RENOVATION ENERGETIQUE : CE QUI A CHANGE AU 1ER JUILLET 2022
Fin de la vente de chaudières fioul neuves, suppression du « Coup de pouce » isolation, cumul simplifié de MaPrimeRénov' avec l'éco-PTZ… Tour d'horizon des dernières évolutions réglementaires impactant les travaux de rénovation énergétique.
11 juillet, 2022 par
RENOVATION ENERGETIQUE : CE QUI A CHANGE AU 1ER JUILLET 2022
TIPHANEAUX Sabrina


Plusieurs mesures, entrées en vigueur au 1er juillet 2022, modifient les règles du jeu de la rénovation énergétique des logements. Parmi les principaux changements, l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon. Une conséquence du nouveau plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES), fixé par décret du 5 janvier 2022 à 300 gCO2eq/kWh PCI et qui, de fait, exclut ces équipements fortement émetteurs de GES. Cette disposition concerne de la même manière les bâtiments d’habitation et à usage professionnel. Ceux qui détiennent déjà ce type de chaudières pourront continuer de les utiliser. Mais en cas de renouvellement de leur appareil, ils devront désormais opter pour d’autres énergies. Pour aider les ménages à sortir des combustibles fossiles, le gouvernement augmente, jusqu’au 31 décembre 2022, de 1 000 € les aides MaPrimeRénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux comme les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.

Simplification de l’éco-PTZ
Autre nouveauté de l’été : la fin du « Coup de pouce » isolation des combles et des planchers bas. Cette aide forfaitaire était financée par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Mais de trop nombreux abus par des entreprises peu scrupuleuses ont conduit le gouvernement à y mettre fin. Les travaux engagés jusqu’au 30 juin 2022 devront être achevés au plus tard le 30 septembre 2022.

Ce 1er juillet a également marqué la possibilité de cumuler plus facilement l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Concrètement, il est désormais possible de constituer un dossier de demande de l’éco-PTZ en joignant simplement la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah, sans besoin de fournir d’autres pièces administratives, telles que la liste des travaux concernés et l’ensemble des devis associés. Le montant de l’avance remboursable sans intérêt peut s’élever jusqu’à 30 000 €, sans excéder le reste à charge.

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TIPHANEAUX Sabrina 11 juillet, 2022
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