Conditions Générales  d'Utilisation

La vente de nos études n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement de tous les droits incorporels reconnus portant sur les Etudes.

Aux termes de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de LES ECHOS SOLUTIONS est illicite et constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code Pénal.

L'utilisateur final de l'étude (dont le nom est inscrit sur chaque page) est donc uniquement autorisé à installer et à utiliser l'étude. Il peut pour son usage propre sauvegarder plusieurs copies. Cette étude ne serait être sauvegardée sur un réseau, sur un ordinateur accessible par d'autres utilisateurs ou sur tout autre format de système de distribution électronique sans l'accord préalable de LES ECHOS SOLUTIONS.

L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d'une part et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
La reproduction à des fins professionnelles, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation de LES ECHOS SOLUTIONS.