Le troisième domaine sur lequel le règlement 1400/2002 apporte de substantielles modifications est celui de la définition juridique de la pièce de rechange. La nouvelle qualification de l’appellation « pièces d’origine », plus précise et plus claire que la précédente, rend caduque l’appellation « pièces d’origine constructeur », source de marchés captifs et monopolisés pour les constructeurs.
Le législateur ne retient en effet que deux catégories de pièces en termes de paternité :
• « les pièces d’origine », qu’elles soient fournies par le constructeur automobile où les fabricants des pièces de première monte ;
• « les pièces de rechange de qualité équivalente », celles fournies par un autre fabricant de pièces de rechange.
La nouvelle définition du label « pièces d’origine » est importante car elle doit permettre aux équipementiers de vendre directement leurs propres pièces au sein des réseaux de marque, circuit jusqu’ici monopolisé par les constructeurs via l’estampille « origine constructeur » imposée sur les pièces du réseau (y compris celles produites par les équipementiers qui représentent près de 80 % des pièces équipant un véhicule).
Au-delà de la seule question de la qualification de la pièce de rechange, c’est sur l’ensemble du marché de la distribution de pièces de rechange que la Commission veut introduire plus de concurrence, avec notamment :
• la suppression de barrières à l’entrée tangibles (labels de pièces obligatoires) ou intangibles (formation technique et assistance nécessaires) qui cloisonnent la distribution
de pièces de rechange au profit des réseaux de marque ;
• le renforcement de l’indépendance juridique (avec la nouvelle définition de la PR) et commerciale (avec la possibilité d’apposer leur logo et leur marque sur les produits)
des équipementiers ;
• le droit, pour les équipementiers, de vendre leurs produits sans entraves à la filière indépendante (fin des régimes de restriction de vente, imposés aux équipementiers, par les constructeurs, aux distributeurs indépendants, comme c’est le cas notamment pour le marché des phares) ;
• la possibilité pour les concessionnaires et réparateurs agréés de se fournir librement en pièces d'origine ou de qualité équivalente auprès des opérateurs de leur choix. Cette liberté devrait être théoriquement favorable à la concurrence mais la forte asymétrie de pouvoir et la forte hiérarchie des rôles existant entre les différents producteurs (constructeurs, équipementiers de premier rang, équipementiers de second rang, soustraitants) devraient quelque peu neutraliser et minimiser la compétition souhaitée par les autorités à l’amont du secteur.