VERS UNE ÉCOTAXE RÉGIONALE ?
23 novembre, 2017 par
VERS UNE ÉCOTAXE RÉGIONALE ?
MEZIANI Hélène


Les Régions de France remettent sur la table la question d’une taxe pour financer les infrastructures.

En amont de la définition de la loi d’orientation sur la mobilité, prévue pour 2018, l’association des Régions de France a publié son Livre Blanc pour la mobilité. Elle constate que la réforme territoriale (loi NOTRe de 2015) a considérablement renforcé le rôle des Régions dans l’organisation de la mobilité, mais que ce transfert de compétences n’a pas été accompagné des budgets nécessaires. Les Régions dénoncent, par ailleurs, les incertitudes sur leurs ressources qui les empêchent d’investir sur le long terme.
Elles veulent donc se doter d’un « bouquet fiscal » et expérimenter plusieurs dispositifs, au premier rang desquels une redevance régionale d’infrastructures, soit une nouvelle mouture de l’écotaxe. Pour les collectivités le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Les acteurs espèrent ainsi que la rénovation, grâce à l’écotaxe, du réseau routier très dégradé, favoriserait son acceptation par les utilisateurs.

VERS UNE ÉCOTAXE RÉGIONALE ?
MEZIANI Hélène 23 novembre, 2017
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