UN PROTOCOLE POUR RÉNOVER 50 000 COPROPRIÉTÉS D’ICI 3 ANS
22 mars, 2021 par
UN PROTOCOLE POUR RÉNOVER 50 000 COPROPRIÉTÉS D’ICI 3 ANS
TIPHANEAUX Sabrina


Les trois organisations professionnelles, rassemblant la quasi-totalité des syndics de copropriétés en France, et l’État, se sont engagés à accompagner 50 000 copropriétés dans leur rénovation énergétique d’ici 3 ans.

Les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés vont pouvoir connaître un coup d’accélérateur. À l’occasion d’un déplacement à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le 16 mars dernier, Emmanuelle Wargon a signé avec la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), l’UNIS (syndicat des professionnels de l’immobilier) et Plurience (association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières) « un protocole d’engagement permettant d’accompagner 50 000 copropriétés dans leur rénovation énergétique d’ici 3 ans ». L’enjeu est de taille, car la France compte environ 740 000 copropriétés regroupant 9,7 millions de logements, soit près du tiers du parc résidentiel. Mais le parcours de décisions pour réaliser des travaux dans les logements collectifs se heurte bien souvent à la lourdeur des procédures quand il ne s’agit pas de blocages des propriétaires en assemblée. Et beaucoup d’immeubles n’ont pas encore réalisé d’audits par crainte de l’étendue des travaux à entreprendre.

À travers cet accord, la FNAIM, l’UNIS et Plurience, qui représentent la quasi-totalité des syndics professionnels et administrent 90 % des copropriétés, s’engagent à mener auprès de leurs membres des actions de « sensibilisation, communication et formation » afin de les aider à porter ces sujets en assemblées générales. Le protocole prévoit également d’encourager des actions de repérage et de ciblage des copropriétés les plus énergivores.

Dispositifs incitatifs

Les engagements du gouvernement portent, eux aussi, sur des « actions vigoureuses » de communication, comme l’actuelle campagne de l’Ademe diffusée depuis le 1er mars 2021 et jusqu’à fin avril. L’Exécutif prévoit aussi la mise en œuvre de « dispositifs incitatifs dédiés et adaptés à la copropriété », à l’image de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Pour mémoire, l’élargissement de MaPrimeRénov’ aux copropriétaires a été une des grandes nouveautés du plan de relance lancé en septembre 2020. Ce nouvel outil permet de financer la rénovation des parties communes des immeubles en copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires.

Autre point clé du protocole d’accord, le soutien de l’État au plan pluriannuel de travaux. Dans un premier temps retoqué par le Conseil d’État dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété de 2019, cette mesure a fait son grand retour début 2021 dans le projet de loi Climat. Sans pour autant revêtir un caractère obligatoire, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux doit permettre aux copropriétés de plus de 15 ans de mieux anticiper les efforts à réaliser en invitant les copropriétaires à verser sur un fonds de travaux une cotisation annuelle obligatoire égale à au moins 2,5 % du montant des travaux prévus.

L’ensemble de ces engagements fera l’objet de points d’étapes réguliers durant les 3 prochaines années, pour ajuster, le cas échéant, les actions des pouvoirs publics comme celles des organisations professionnelles.

UN PROTOCOLE POUR RÉNOVER 50 000 COPROPRIÉTÉS D’ICI 3 ANS
TIPHANEAUX Sabrina 22 mars, 2021
Partager ce poste
Étiquettes
Archiver