RÉGLEMENTATION INCENDIE : NOUVELLES RESTRICTIONS DANS LE CHOIX DES MATÉRIAUX EN FAÇADE
2 septembre, 2019 par
RÉGLEMENTATION INCENDIE : NOUVELLES RESTRICTIONS DANS LE CHOIX DES MATÉRIAUX EN FAÇADE
TIPHANEAUX Sabrina


Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 11 août 2019 modifient, à compter du 1er janvier 2020, les règles de protection des bâtiments d’habitation contre les incendies en neuf comme en rénovation.

L’incendie de la tour Grenfell à Londres en juin 2017 a marqué les esprits. Pour éviter un drame similaire en France, le législateur a fait évoluer la règlementation. Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 11 août dernier pour renforcer la protection des immeubles d’habitation contre les incendies. Le premier introduit de nouvelles dispositions pour la rénovation des bâtiments dits de 4e famille à partir du 1er janvier 2020. Il s’agit des immeubles de moyenne hauteur (IMH), dont le plancher bas du logement le plus haut, est situé entre 28 mètres et 50 mètres au-dessus du niveau du sol. Ces tours étaient depuis longtemps pointées du doigt par le Centre scientifique et technique du bâtiment comme le maillon faible de la règlementation incendie. Le nouveau texte autorise deux solutions constructives pour la rénovation de ces bâtiments. Soit « le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles et doit permettre de neutraliser l’effet du tirage thermique s’il comporte des vides constructifs », c’est-à-dire qu’il est classé au moins A2-s3-d0 pour chacun de ses éléments constitutifs, soit « le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles à l’exception d’un sous-ensemble protégé par un écran thermique. ». Autrement dit, un sous-ensemble du système peut ne pas être classé au moins A2-s3-d0, à condition qu’il soit protégé par un écran thermique. L’écran thermique doit avoir une performance de résistance au feu EI30 et l’efficacité du système de façade doit être démontrée par une appréciation de laboratoire.

Nouvelles règles en constructions neuves

Le 2e arrêté, qui modifie celui du 31 janvier 1986 portant sur la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie, restreint, lui, le champ des matériaux utilisables pour les nouvelles constructions. Pour les bâtiments neufs d’habitation de 1re et 2e familles (1 et 2 étages), les parements extérieurs doivent désormais être classés au moins D-s3-d0, ou en bois. Quant aux bâtiments de 3e famille (jusqu’à 28 mètres de hauteur) et de 4e famille, les nouvelles solutions constructives reprennent celles du 1er arrêté sur la rénovation des IMH.

Ces dispositions qui, certes, sont prévues pour améliorer la sécurité, inquiètent néanmoins les professionnels. Elles risquent de renchérir encore un peu plus les coûts de construction et de rénovation des bâtiments. Par ailleurs, elles interdisent de fait l’utilisation du bois, au-delà des 28 mètres, dans le cadre de chantiers de rénovation des immeubles entièrement fait avec ce matériau. Une mauvaise nouvelle pour la filière...

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TIPHANEAUX Sabrina 2 septembre, 2019
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