L’avenant signé début novembre fixe le cadre économique de la profession pour les trois prochaines années. Initié en 2014, le premier accord triennal entre l’Assurance maladie obligatoire et les trois syndicats professionnels(1) représentatifs de la biologie médicale a été reconduit début novembre, pour la période 2017/2019. Rappelons que l’accord précédent avait fixé sur trois ans l’enveloppe budgétaire des dépenses remboursées de biologie médicale à 11 080 millions d’euros. Elle s’est inscrite en réalité à un niveau légèrement inférieur, de l’ordre de -24 millions d’euros. Vient s’ajouter à ce « crédit », une « avance » sur les dépenses de l’année prochaine : les syndicats signataires viennent, en effet, d’accepter une baisse temporaire du B(2), à hauteur de 2 centimes, entre le 15 novembre et le 31 décembre de cette année. Cette nouvelle mesure d’économie est une concession pour éviter de nouvelles baisses tarifaires dans les mois qui viennent. Au total, la profession bénéficie donc d’un « crédit » de 60 millions d’euros et d’une enveloppe budgétaire globale qui progressera chaque année de 0,25 %. Au-delà de ces mécanismes de régulation purement comptable, le nouvel accord permet d’introduire de nouveaux actes dans la nomenclature des actes de biologie, dont les coûts seront partagés à hauteur de deux tiers par l’Assurance maladie et d’un tiers par la profession(3). Les biologistes pourront, par ailleurs, s’engager dans les actions de dépistage et de prévention prévues dans les plans de santé publique. En contrepartie, ils s’engagent à poursuivre leurs efforts de maîtrise dite médicalisée (réduction, par exemple, des dosages de vitamine D).
L’enjeu : fixer un cadre d’exercice lisible et stable, dans un environnement économique qui le sera probablement moins à partir de 2017.
Ce nouvel accord est particulièrement important pour la profession, car il permet de sanctuariser les dépenses de remboursement allouées à la biologie médicale et de fixer un cadre a priori stable d’ici 2019. Pour les acteurs du système de santé, les prochaines années seront probablement marquées par une certaine instabilité, tant sur le plan politique qu’économique. D’autant qu’un durcissement des plans d’économies n’est pas à exclure dès mi-2017. Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes pointe, en effet, les aléas et les risques sur l’exécution des ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) 2016 et 2017. Les magistrats de la Cour des comptes appellent, d’ores et déjà, à des économies supplémentaires de l’ordre de 2 milliards d’euros... Un effort d’une ampleur telle qu’il devrait inévitablement avoir des impacts sur l’organisation et la tarification des soins.
(1) Le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le syndicat national des médecins biologistes (SNMB). (2) Lettre-clé pour les analyses biologiques dans la nomenclature des actes médicaux remboursables par l’Assurance maladie. (3) Cet engagement budgétaire est toutefois plafonné à 3 millions d’euros par an.