NOUVELLE STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES POUR L’ASSURANCE MALADIE
Face à un impossible retour à l’équilibre, la structure durablement déficitaire de ses comptes oblige l’Assurance maladie à refonder sa politique de régulation des dépenses de santé
4 août, 2021 par
NOUVELLE STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES POUR L’ASSURANCE MALADIE
CHARRONDIERE Hélène

Un peu plus d’un milliard d’euros d’économies prévu en 2022 contre un déficit probable de 15 à 20 Md€… Dans son rapport annuel « Charges et Produits », l’Assurance maladie reconnaît que les leviers classiques d’économies ne peuvent garantir aucun retour à l’équilibre d’ici la fin de la décennie. La crise sanitaire a rompu la dynamique des années 2009-2019, avec une baisse de 5 % des recettes en 2020 et une hausse de près de 10 % des dépenses (surcoût brut de l’épidémie de 17,5 Md€ et impact du Ségur de la santé). Si l’activité économique reprend depuis le début de l’année, la poursuite de la crise sanitaire devrait entraîner en 2021 des dépenses supplémentaires de plus de 13 Md€. Sur la période 2020 à 2024, le cumul des déficits s’établirait à 116 Md€. En excluant les amortissements annuels pour la part qui sera transférée à la CADES, la dette de l’Assurance maladie serait multipliée par 3 entre 2019 et 2024. S’ils ne se prononcent pas sur le recours à de nouvelles sources de financement, les auteurs du rapport s’interrogent sur la soutenabilité financière du régime et appellent à une véritable refonte des politiques de gestion du risque maladie. Ils défendent une approche rénovée, fondée sur une exploitation fine des données de santé et une analyse par pathologie des dépenses et des économies potentielles. Une rénovation d’autant plus nécessaire que les leviers traditionnels d’économies commencent à s’épuiser : la maîtrise médicalisée des produits de santé utilisés en médecine de ville s’essouffle et la régulation individualisée des comportements de prescription (via les délégués de l’Assurance maladie et les praticiens conseils) est de moins en moins adaptée, face au regroupement des médecins de ville en maisons de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Six axes de transformation
Lancé au premier trimestre de cette année, le « programme de rénovation de la gestion du risque » maladie va se déployer progressivement sur une période de 12 à 18 mois. Les premiers impacts positifs sont attendus dès 2022. Le premier axe porte sur la construction de parcours de soins et d’accompagnement global des pathologies chroniques ou de populations, en privilégiant les domaines revêtant des enjeux importants en termes de santé publique. Pour les pathologies ou groupes de patients concernés (le premier est celui des maladies neuro-cardiovasculaires), l’Assurance maladie adaptera les leviers d’économies, de la prévention aux actions de contrôle et de lutte contre les fraudes. Le deuxième axe est le développement plus rapide des organisations de soins coordonnés, avec notamment la création d’un « accélérateur CPTS » au 2e trimestre de cette année. Pour le secteur hospitalier, les évolutions porteront sur la montée en charge du financement à la qualité, la coordination avec la médecine de ville, la gestion des sorties d’hospitalisation et la réduction des (ré)hospitalisations évitables. Autre axe identifié, la refonte des outils et canaux de communication auprès des professionnels de santé et des patients, avec des campagnes plus ciblées et multicanal, associant supports numériques et interventions des délégués de l’Assurance maladie et des praticiens conseils. Enfin, les actions de prévention devraient être intensifiées, de même que les contrôles et la lutte contre les fraudes, fautes et abus.

Un milliard d’euros d’économies attendu en 2022
En attendant que se déploie cette nouvelle stratégie, l’Assurance maladie présente pour l’année prochaine un nouveau plan d’économies très similaire à celui de l’année dernière. D’un montant prévisionnel de 1 015 M€ (contre 1 075 M€ en 2021), il est deux fois moins important que les objectifs fixés en 2019 et 2020. La moitié de l’effort porte sur la régulation des produits de santé, les médicaments (290 M€), les dispositifs médicaux (150 M€) et la iatrogénie (50 M€). Au sein de cette enveloppe, sont attendus 90 M€ d’économies grâce aux génériques et aux produits biosimilaires, que la CNAM souhaite développer en médecine de ville. La dispensation adaptée, nouvelle mission confiée aux pharmaciens d’officine, devrait permettre d’économiser 60 M€. Autre levier d’économies, le contrôle des actes médicaux et des prescriptions (340 M€), en particulier les indemnités journalières, les transports sanitaires et les soins paramédicaux.

De nouveaux outils au service du programme de rénovation de la gestion du risque 

·    La Cartographie des pathologies et des dépenses, développée depuis 2012 par la CNAM. Elle constitue un des piliers stratégiques de l’Assurance maladie pour éclairer les actions de gestion du risque. Dans le rapport « Charges et produits » 2022, elle porte pour la première fois sur l’ensemble des régimes d’assurance maladie, ce qui porte la population analysée à 66,3 millions de personnes en 2019 (97 % de la population recensée par l’INSEE). L’exploitation de la Cartographie est prioritairement utilisée par l’Assurance maladie dans trois domaines : les pathologies cardiovasculaires, les cancers et les maladies psychiatriques.  

·      La « charge de morbidité » (burden of disease en anglais) traduit « l'ampleur de la dégradation de la santé liée aux maladies, aux traumatismes et à leurs facteurs de risque, tant en termes de morbidité que de mortalité. » […] « Par extension, c’est aussi une méthode scientifique visant à quantifier la charge de morbidité de manière systématique et comparative, par pathologie, âge, sexe et zone géographique à un moment donné, en se basant notamment sur des indicateurs combinant des mesures de morbidité et de mortalité. Ces indicateurs sont le nombre d’années de vie perdues (AVP), le nombre d’années vécues avec une incapacité et le nombre d’années de vie corrigées de l'incapacité ».

  •   L’analyse des parcours de soins via les analyses des données de santé.




Découvrez nos études en lien avec ce sujet : 
L'édition 2021 de la Cartographie du système de santé
CPTS, MSP et ESP : comment les collectifs de soins redessinent la médecine de ville


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CHARRONDIERE Hélène 4 août, 2021
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