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Le gouvernement desserre l’étau sur la location des passoires thermiques. Présenté jeudi 23 avril à Marseille par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le projet de loi sur le logement prévoit d’autoriser, de manière encadrée, la poursuite de la location des logements les plus énergivores. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location lors de la signature de nouveaux baux, sous peine de sanctions pour les propriétaires : obligation de travaux, gel des loyers, voire suspension de certaines aides.
Entre 3 et 5 ans pour réaliser des travaux
Les biens classés F doivent suivre à partir de 2028, puis ceux classés E à compter de 2034, conformément à la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais face à la pénurie d’offre sur le marché locatif, l’Exécutif revoit sa copie. L’enjeu est d’éviter une sortie trop rapide de ces logements du parc locatif, dans un marché déjà tendu. Les propriétaires concernés pourront donc continuer à louer leur bien, à condition de s’engager à les rénover. « L’obligation est très, très claire : faire les travaux », a affirmé Vincent Jeanbrun, vendredi 24 avril sur franceinfo. Le délai est fixé à 3 ans pour les maisons et jusqu’à 5 ans pour les appartements en copropriétés.
« 650 000 et 700 000 logements »
Les volumes en jeu sont importants. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, environ 453 000 logements du parc privé classés G étaient déjà concernés au 1er janvier 2025 par une interdiction de location à l’issue des baux en cours. À l’horizon 2028, près de 693 000 logements classés F devront à leur tour être rénovés pour être loués. Une réforme du DPE a toutefois réduit mécaniquement le nombre de passoires thermiques recensées. D’après Vincent Jeanbrun, « entre 650 000 et 700 000 logements » pourraient ainsi être maintenus ou remis sur le marché d’ici 2028.
Le texte s’inscrit dans une réforme plus large du secteur, avec un objectif de 2 millions de logements construits d’ici 2030. Le gouvernement mise à la fois sur la simplification des règles de construction, l’accélération des rénovations et le maintien des dispositifs de soutien, notamment fiscaux.
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