Les pertes de points 3.0
5 novembre, 2015 par
Les pertes de points 3.0
Les Echos Etudes


Jusqu’à présent, les conducteurs savaient où en était leur stock de points en se rendant sur le site du Ministère de l’Intérieur ou en attendant patiemment qu’un courrier leur soit adressé par voie postale. Bientôt, les « usagers de la route » pourront se voir signifier la mauvaise nouvelle par mail.

Le 7 octobre dernier, François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont cosigné une ordonnance précisant que « Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique. ». Un décret en Conseil d’Etat devrait prochainement préciser les conditions d’application de ce dispositif.

Dans l’attente, il est concrètement envisagé, sur demande de l’usager, la création d’un compte personnel donnant accès à un espace personnel qui permettra d’accéder, de manière sécurisée, à l’ensemble des courriers relatifs aux retraits de points. De plus, un justificatif officiel de décompte du solde des points restants pourra être téléchargé et imprimé comme justificatif auprès d’un employeur par exemple.

Sur simple demande, l’usager disposant d’un compte pourra recevoir une alerte par message électronique dès lors qu’un courrier relatif à ses points de permis lui sera adressé. Il pourra alors consulter immédiatement dans son espace personnel ce courrier.

L’envoi de courriers par voie postale restera encore en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.

Les pertes de points 3.0
Les Echos Etudes 5 novembre, 2015
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