LES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT POUR LES MEUBLES TOURISTIQUES
Face au risque de voir les propriétaires de passoires thermiques mettre leur bien en location sur les plates-formes collaboratives, les obligations de rénovation énergétique devraient finalement s'imposer également aux logements touristiques.
2 novembre, 2022 par
LES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT POUR LES MEUBLES TOURISTIQUES
DESCLOS Cécile


À partir du 1er janvier 2023, en vertu de la loi Climat et Résilience de 2021, les « pires » passoires thermiques (classées G avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh par m2 d’énergie finale par an) seront interdites à la location classique. Et ce, tant que les travaux d’isolation ou nécessaires à l’amélioration du bilan énergétique n’auront pas été effectués. Dans ce cadre, les locations touristiques de courte durée étaient censées échapper à la loi. En avril dernier, l’ancienne ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, avait alors indiqué que « ces logements sont loués de manière ponctuelle et ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique ». Mais, avec ce principe, se profilait le risque de voir des propriétaires contourner la loi en changeant le statut de leur logement, avec une bascule des locations classiques en meublés touristiques loués sur des plates-formes du type Airbnb. Avec, pour conséquence, de nouvelles tensions sur le parc locatif privé. À ce titre, un sondage auprès de professionnels, commandé en septembre dernier par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), révélait que 6 % des propriétaires envisageait cette solution. En conséquence, le gouvernement est en train de changer son fusil d’épaule. Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a ainsi indiqué sur BFM Business le 25 octobre dernier sa volonté d’étendre la loi Climat et Résilience aux meublés touristiques. « Il est hors de question qu’on se réfugie en transformant son logement en meublé touristique. Cela sera les mêmes règles pour les meublés et les non-meublés. On se donnera les moyens pour mettre les garde-fous nécessaires », a clarifié le ministre.

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LES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT POUR LES MEUBLES TOURISTIQUES
DESCLOS Cécile 2 novembre, 2022
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