Les différentes facettes de l'épargne logement
20 juillet, 2003 par
Les différentes facettes de l'épargne logement
Les Echos Etudes


Le Compte d’Épargne Logement (CEL) est un compte rémunéré à un taux réglementé, permettant, après 18 mois de détention, d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié quelque soit la banque. Le dépôt initial est au minimum 300 euros et chaque versement doit être au minimum de 75 euros. Le titulaire peut aussi opter pour des prélèvements automatiques à partir d’un autre compte selon la périodicité et le montant de son choix. Le plafond des versements est fixé à 15 300 euros. Les retraits sont possibles à tout moment, mais le solde du compte doit rester au moins égal à 300 euros. Si la clôture intervient avant 18 mois, il n’est pas possible d’obtenir de prêt. Les sommes déposées sont rémunérées au taux de 1,5 % (hors prime d’état) pour les nouveaux CEL. Si un prêt est demandé à l’issue de la période d’épargne, à ces intérêts s’ajoute une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis depuis le 16 juin 1996, quelle que soit la date d’ouverture du CEL, prime pouvant aller jusqu’à 1 144 euros par prêt. En taux, cette prime représente 0,75 %. Les intérêts perçus et la prime d’État sont exonérés d’impôt sur le revenu mais les intérêts lors de leur inscription au compte et la prime lors de son versement sont soumis aux taxes sociales. Au minimum 18 mois après l’ouverture du C.E.L, le titulaire peut obtenir un prêt immobilier au taux de 3,00 % (hors assurance), pour un montant maximum de 23 000 euros et une durée de 2 à 15 ans.

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un contrat d’épargne d’échéance minimale de 4 ans, permettant d’obtenir un prêt immobilier à un taux théoriquement privilégié. Le versement initial minimum est de 225 euros. Les versements doivent atteindre au minimum 540 euros par an. Le titulaire peut opter pour des prélèvements automatiques à partir d’un compte selon la périodicité et le montant de son choix. Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros hors intérêts capitalisés. Les retraits ne sont pas possibles au cours des 4 premières années, sauf clôture avant terme. Pendant toute la durée du plan, qui ne peut pas excéder 10 ans, les sommes déposées sont rémunérées, et le taux en vigueur lors de la signature du contrat s’applique ensuite pendant toute la durée du contrat (au maximum 10 ans). À l’issue de la période d’épargne et lors du retrait des fonds, à ces intérêts s’ajoute une prime d’État égale aux 2/7e des intérêts utilisés pour le calcul du prêt, prime pouvant aller jusqu’à 1 525 euros pour les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002, prime accordée seulement en cas de demande de prêt. Les sommes déposées sont rémunérées au taux de 3,50 % brut prime comprise depuis le 1er août 2003. Les intérêts perçus et la prime d’état sont exonérés d’impôt mais les intérêts et la prime lors de son versement sont soumis aux taxes sociales. Il est possible à l’épargnant :
􀀹 soit de réduire la durée du PEL à 3 ans, les droits restent acquis mais la prime est réduite de 50 %,
􀀹 soit de récupérer les fonds entre la 2e et la 3e année et clore le PEL, les intérêts sont alors,
􀀹 perçus mais le bénéfice de la prime est perdu ainsi que les droits à prêt,
􀀹 soit de transformer le PEL en CEL, les conditions sont alors celles du CEL et cela évite,
􀀹 de perdre les droits à prêt.
Il est possible de proroger un PEL à condition d’en informer l’établissement dans un délai de 6 mois après sa date d’expiration, une prorogation d’une durée comprise entre un an et dix ans est alors signée avec la banque. De même l’on peut laisser les fonds sans faire de versement, la prime et les droits à prêt sont alors gelés et les fonds sont rémunérés à un taux inférieur. Au minimum 4 ans après l’ouverture du P.E.L, le titulaire d’un PEL, peut obtenir un prêt immobilier au taux de 4,20 % (hors assurances) pour un montant maximum de 92 000 euros et une durée de 2 à 15 ans.

Avantages respectifs du PEL et du CEL

Le PEL permet d’obtenir un prêt d’un montant plus élevé, 92 000 euros contre 23 000 euros pour le CEL. Le taux de rémunération de l’épargne (hors prime d’État) est plus élevé et les taux du PEL en vigueur lors de la signature du contrat s’appliquent ensuite pendant toute la durée du contrat, ce qui n’est pas le cas du taux du CEL, celui évoluant en fonction du taux fixé pour la période en cours. La rémunération du PEL, du reste largement défiscalisée, est plus élevée que celle offerte par la plupart des autres placements comparables, comme par exemple les comptes à terme sur 4 ans. Il peut être ouvert par un mineur. Les droits à prêts sont cessibles sous certaines conditions.
Le CEL quant à lui permet les retraits au cours des 4 premières années ne sont pas pénalisés et le taux d’intérêt du prêt est moins élevé. Au total le CEL s’adresse à ceux qui ne peuvent épargner que sur une période courte pour financer rapidement un projet immobilier d’un coût limité ou des travaux. À l’inverse, le PEL est particulièrement recommandé à ceux qui peuvent constituer une épargne « bloquée » sur 4 ans pour réaliser un projet d’un montant relativement important ou pour rémunérer leurs liquidités.

Les différentes facettes de l'épargne logement
Les Echos Etudes 20 juillet, 2003
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