Les comptes épargne bloquée, quelles différences ?
20 juillet, 2003 par
Les comptes épargne bloquée, quelles différences ?
Les Echos Etudes


Les bons d'épargne appelés également bons de caisse, ils ont une valeur nominale définie, sont remboursables au bout d’une durée déterminée. Leur rémunération, librement débattue entre le souscripteur et l’établissement gestionnaire, dépend de leur montant et de leur durée, celle-ci étant au maximum de 5 ans. On distingue les bons d’épargne émis par chacun des réseaux et les bons du Trésor émis par l’État et distribués par La Poste, les Caisses d’Épargne et les banques. Ils sont soumis à l’IRPP ou à un prélèvement libératoire de 25 % et aux taxes sociales disponible dans les banques ou institutions financières.

Le PEP (Plan d'Epargne Populaire) créé en 1990, mais à compter du 25 septembre 2003, aucune ouverture n’est plus possible, cette décision gouvernementale a été prise pour ne pas concurrencer le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) créé par la loi de finances 2004. Leur détention doit être de huit ans pour obtenir une défiscalisation des intérêts, mais il est soumis aux prélèvements sociaux et le montant des versements ne peut excéder 92 000 euros par plan (hors intérêts capitalisés). Un retrait, même partiel, avant 10 ans a pour effet de clôturer le PEP et s’il intervient avant 8 ans il entraîne la perte des avantages fiscaux qui lui sont associés. Après 10 ans, les retraits ne clôturent pas le PEP mais empêchent tout nouveau versement. En contrepartie, les revenus sont exonérés de l’impôt mais pas des prélèvements sociaux. Le PEP, produit intermédié, permet à l’établissement qui reçoit les dépôts d’employer ces versements dans les placements de son choix. Il peut prendre plusieurs formes, comme celle d’un contrat d’épargne dont la rémunération est fixée contractuellement par l’établissement détenteur de celui-ci, ou celle d’un contrat d’assurance en numéraire ou en unités de compte. C’est un produit « tous réseaux » qui peut être vendu par les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les compagnies d’assurance. Le PEP bancaire est un compte de dépôt rémunéré à un taux fixe contractuel garanti, ou à un taux révisable pour chaque nouveau versement, ou à un taux variable redéfini périodiquement pour toute l’épargne. Les PEP bancaires offrent une rentabilité de 4 à 4,5 % pour les PEP à 8 ans et de 4,2 à 4,75 % pour les PEP à 10 ans. Le PEP assurance vie, qui investit l’épargne dans un contrat en euros, offre un rendement qui est fonction des performances de la compagnie d’assurance et le PEP assurance vie investi dans un contrat multisupport a une performance liée davantage à celles des marchés boursiers. Mais dans tous les cas, le capital investi est garanti ce qui constitue un avantage important pour ce dernier type de PEP car il protège l’épargnant en cas de chute des marchés. Il permet également de bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie avec une exonération des droits jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et une taxation au-delà de 20 %.

Les comptes à terme, créés en 1967, les taux de rémunération des comptes à terme, qu’ils soient de capitalisation ou de distribution, dépendent de leur durée (en pratique : minimum 1 mois et maximum 5 ans) et de leur montant, mais la somme minimale à déposer est souvent au moins égale à 1 000 euros. La rémunération qui varie entre 1,50 % et 3,50 %, est d’autant plus élevée que la durée d’immobilisation est longue et les sommes déposées importantes. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les banques apprécient les comptes à terme car ils donnent l’occasion d’entrée en contact avec le client à chaque arrivée à échéance.

Les comptes épargne bloquée, quelles différences ?
Les Echos Etudes 20 juillet, 2003
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