LE PROJET DE LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE ENFIN ADOPTÉ !
15 septembre, 2015 par
LE PROJET DE LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE ENFIN ADOPTÉ !
Les Echos Etudes


En discussion depuis plus d'un an, le projet central de la politique énergétique du président Hollande sort enfin de terre pour redynamiser le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation énergétique de la France. Il est le plus gros consommateur d’énergie en France et constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. Dans ce cadre, le projet de loi sur la transition énergétique adopté par le parlement en dernière lecture en juillet 2015 met l’accent sur la rénovation énergétique dans le bâtiment. Dans les faits, seront créés pour les ménages : un fonds de garantie pour la rénovation énergétique qui permettra d’aider à financer les travaux dans les logements des ménages modestes, un carnet numérique attaché à chaque logement permettant d’en améliorer la connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique et le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky). De leur côté, les collectivités pourront accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments et auront pour obligation de favoriser, chaque fois que cela sera possible, la construction de bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale.

Les aides à la transition énergétique

De nombreuses aides existent déjà. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet le remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Le PTZ permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des plates-formes de rénovation énergétique accompagnent d’ores et déjà les particuliers dans leurs travaux de rénovation. Depuis le 1er août 2014, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 5 milliards d’euros, est destiné au financement à un taux avantageux des projets contribuant à la transition énergétique.

LE PROJET DE LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE ENFIN ADOPTÉ !
Les Echos Etudes 15 septembre, 2015
Partager ce poste
Archiver