LA COMMISSION EUROPÉENNE CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ALLEMANDS À 875 M€ D’AMENDE
BMW, Volkswagen, Audi, Porsche et Daimler ont été condamnés à de fortes amendes par la Commission. Il leur est reproché de s’être entendus pour utiliser a minima les systèmes anti-pollution de leurs véhicules diesel.
19 juillet, 2021 par
LA COMMISSION EUROPÉENNE CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ALLEMANDS À 875 M€ D’AMENDE
LES ECHOS ETUDES


La facture est salée pour les constructeurs allemands. BMW, Volkswagen, Audi et Porsche doivent ainsi régler à la Commission européenne une amende globale de 875 M€. L’instance communautaire leur reproche de s’être illégalement entendus pour restreindre la concurrence dans le domaine de la technologie de dépollution des émissions de leurs voitures diesel. Seul Daimler échappe à toute sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.

La mise en place du système SCR

Pour limiter la production d’oxyde d’azote (NOx), un résidu de combustion toxique émis par les moteurs diesel, les constructeurs utilisent un système de réduction catalytique sélective (SRC). Ce système, via un additif baptisé « AdBlue » en contact avec le flux d’échappement, transforme le NOx en produits inoffensifs (Azote et eau). Au début des années 2000, Daimler, BMW, Volkswagen, Porsche et Audi ont tenu des réunions techniques afin d’élaborer en commun un SRC efficace. Un travail de coopération parfaitement compatible avec les principes communautaire de la concurrence.

En revanche, en décidant de ne pas rivaliser pour exploiter le plein potentiel de ce système anti-pollution, ils ont violé ces principes. Concrètement, rappelle la Commission, « les constructeurs automobiles savaient qu’injecter plus d’AdBlue pourrait conduire à un nettoyage plus efficace des oxydes d’azote pour de nombreux modèles de voitures dans certaines conditions de conduite. Ils savaient qu’ils avaient la possibilité technique de nettoyer mieux que ne l’exige la loi et de rivaliser sur ce paramètre important et pertinent pour les consommateurs. Au lieu de cela, ils ont décidé de s’entendre en s’engageant à ce qu’aucun d’entre eux ne vise à nettoyer au-delà de la norme minimale requise par la loi ».

En agissant ainsi, ils ont restreint la concurrence dont les consommateurs et, plus largement le climat, auraient pu tirer profit. La Commission rappelle qu’elle n’hésitera pas à prendre d’autres mesures aussi fermes pour sanctionner les entreprises qui auraient des comportements anticoncurrentiels sur des points touchant la préservation de la santé des consommateurs et la lutte contre la pollution.

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ALLEMANDS À 875 M€ D’AMENDE
LES ECHOS ETUDES 19 juillet, 2021
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