DE FUTURES MESURES SUR LA TARIFICATION ÉCOLOGIQUE DES BILLETS D’AVION ?
20 novembre, 2019 par
DE FUTURES MESURES SUR LA TARIFICATION ÉCOLOGIQUE DES BILLETS D’AVION ?
MEZIANI Hélène


Une partie des membres de l’Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.

Le sujet était porté depuis plusieurs mois par le gouvernement néerlandais et a désormais trouvé du soutien auprès de 8 autres pays : la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, l’Italie et la Bulgarie. Ces États membres demandent aujourd’hui à la Commission européenne, dans une déclaration commune publiée le 7 novembre, de se pencher sur la tarification écologique des billets d’avion. Ils considèrent que « l’aviation civile n’est pas suffisamment mise à contribution » puisque celle-ci « est exonérée de droits d’accises, les vols internationaux ne sont pas soumis à la TVA, il n’existe pas de taxation coordonnée des billets d’avion et les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique ». Les 9 gouvernements proposent donc de faire évoluer la situation pour que le prix des billets prenne en compte les émissions de carbone. Ceci grâce à des mesures fiscales ou à des politiques similaires.

Pour l’heure, la Commission travaille sur un projet de taxation au niveau européen du kérozène. De son côté, le Parlement a voté une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dont une partie a été transformée en « écocontribution ».

La demande de ces États membres inquiète les compagnies aériennes, les aéroports ainsi que le secteur du tourisme qui craignent une perte de compétitivité et sont déjà confrontés à un durcissement des taxes dans certains pays (écotaxe en France à partir de 2020, par exemple). Mais certains gouvernements pourraient également s’y opposer, à l’instar de l’Espagne et de la Grèce dont les économies sont très dépendantes du tourisme et donc du transport aérien, notamment low cost.

DE FUTURES MESURES SUR LA TARIFICATION ÉCOLOGIQUE DES BILLETS D’AVION ?
MEZIANI Hélène 20 novembre, 2019
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