CBD EN PHARMACIE : L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS RAPPELLE LES REGLES A RESPECTER
Si le marché du cannabidiol offre des perspectives de croissance alléchantes, les pharmaciens doivent être vigilants sur les promesses de ces nouveaux produits et les conseils à prodiguer aux clients.
1 juin, 2022 par
CBD EN PHARMACIE : L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS RAPPELLE LES REGLES A RESPECTER
LES ECHOS ETUDES


La pharmacie d’officine est-elle autorisée à commercialiser des produits à base de CBD ? Jusqu’à l’année dernière, la réponse n’était pas évidente. Les incertitudes réglementaires appelaient, en effet, à la plus grande prudence. Si certaines ne sont toujours pas levées, l’horizon s’est néanmoins éclairci fin 2021, avec la publication au Journal Officiel d’un arrêté précisant les règles relatives à l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du CBD. Ces produits sont désormais autorisés sur le marché français dès lors que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %. Ils peuvent être commercialisés dans plusieurs circuits de distribution, sous différentes formes : huiles (vendues en flacon ou en capsule), cosmétiques et produits d’hygiène (crèmes, sérums, savons, masques, déodorants...), compléments alimentaires, produits pour animaux, mais aussi e-liquides (vapotage), boissons et aliments (chocolats, cafés, thés, pâtisseries, bonbons…). La question des fleurs et des feuilles brutes à infuser, à fumer ou à vaporiser n’est pas encore statuée. Cette forme est théoriquement interdite en France, à la suite de l’arrêté de décembre dernier, mais cette interdiction a été suspendue dès janvier 2022 par le Conseil d’État. Une suspension à titre provisoire, en attendant que l’instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté ».

Feu vert pour les cosmétiques, prudence pour les compléments alimentaires
Concernant spécifiquement la distribution en pharmacie, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens rappelle, sur son site Internet, les points de vigilance et le cadre réglementaire que les officinaux doivent respecter. Le CBD est soumis, comme tous les autres produits commercialisés en pharmacie, à l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises autorisées. Les pharmaciens doivent vérifier le statut des produits, leur composition et leurs allégations. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas revendiquer des propriétés thérapeutiques. Rappelons, en effet, que le cannabidiol n’est pas inscrit à la pharmacopée française et que l’OMS ne recommande pas son usage à des fins médicales.

Les pharmaciens peuvent commercialiser des cosmétiques à base de CBD dès lors qu’ils respectent les interdictions listées à l’annexe II du Règlement communautaire relatif à cette catégorie de produits. Ils sont aussi habilités à vendre des compléments alimentaires, des produits diététiques et de régime contenant des graines et des fibres de chanvre, ainsi que des produits dérivés comme les huiles. Toutefois, dans la mesure où le CBD est considéré, au niveau réglementaire, comme un nouvel ingrédient ou aliment, les compléments alimentaires concernés doivent être préalablement évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Depuis 2018, les nouveaux aliments (c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas consommés de manière significative avant mai 1997) sont considérés comme « Novel Food ». Pour être autorisés à la vente, ils ne doivent présenter aucun risque pour la santé, sur la base des données scientifiques disponibles, et ne pas entraîner de déséquilibre nutritionnel. À ce jour, plusieurs dossiers de compléments alimentaires à base de CBD sont en cours d’évaluation et les premières conclusions sont attendues fin 2022.

Autre point de vigilance rappelé aux pharmaciens : ils doivent informer leurs clients que des traces de THC peuvent être présentes dans certains produits contenant du CBD. Elles peuvent passer dans le sang ou la salive et entraîner une infraction au Code de la route. L’Ordre les invite donc à informer leurs clients et à leur mettre à disposition un flyer rédigé en 2020 par l’Association française des centres d’Addictovigilance, ainsi qu’une fiche d’information que la MILDECA vient de réaliser.

Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur le marché du CDB et du cannabis médical
CBD EN PHARMACIE : L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS RAPPELLE LES REGLES A RESPECTER
LES ECHOS ETUDES 1 juin, 2022
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