ACCESSIBILITÉ : UN PEU PLUS DE 300 000 ERP NE SONT TOUJOURS PAS EN RÈGLE
10 mars, 2016 par
ACCESSIBILITÉ : UN PEU PLUS DE 300 000 ERP NE SONT TOUJOURS PAS EN RÈGLE
Les Echos Etudes


La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) publie son premier bilan du dispositif des Agendas d'accessibilité programmée.

La France compte 2,3 millions de personnes en situation de handicaps moteurs. Parallèlement, près de 10 % de la population est âgé de 75 ans ou plus, soit environ 6,6 millions de personnes. Et pour autant, la France est l’un des pays européens les plus en retard en matière d’accessibilité du bâti. Il devient donc urgent d’adapter les lieux de vie et d’accueil de publics. C’était notamment l’objectif de la loi Handicap du 11 février 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015, sous peine de sanctions. Mais face au constat d’échec, l’Etat a mis en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), un dispositif dérogatoire qui offre aux propriétaires et exploitants d’ERP, n’ayant pas respecté leurs obligations, un délai supplémentaire pour réaliser les travaux nécessaires. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er septembre 2015, mais les inscriptions continuent d’affluer. Dans le même temps, plus d’un an après la mise en place des Ad’AP, la Délégation ministérielle à l’accessibilité publie son premier bilan. Il est plutôt positif puisque 380 000 ERP se sont engagés dans la démarche d’accessibilité autour des Ad’AP, soit autant qu’entre 2005 et 2015. Avec les 300 000 ERP qui étaient accessibles avant l’échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi Handicap, ce sont 680 000 ERP au total qui sont engagés dans la démarche. Un nombre encourageant mais toutefois insuffisant quand on sait que la France compte 1 million d’ERP publics et privés.

ACCESSIBILITÉ : UN PEU PLUS DE 300 000 ERP NE SONT TOUJOURS PAS EN RÈGLE
Les Echos Etudes 10 mars, 2016
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