TAXIS CONTRE VTC, LES PROPOSITIONS DE LA MÉDIATION
10 mars, 2016 par
TAXIS CONTRE VTC, LES PROPOSITIONS DE LA MÉDIATION
Les Echos Etudes


En proposant le rachat partiel des licences des chauffeurs de taxis, le médiateur présente des mesures difficiement envisageables par le gouvernement.

Pour calmer la colère des taxis, vent debout contre la concurrence des VTC, le gouvernement a nommé un médiateur, Laurent Grandguillaume, député de la majorité. Ses propositions visent à faire converger les règles, en supprimant la principale source d’inégalité entre le modèle économique des taxis et celui des VTC : le prix des licences.

Pour ce faire, il propose un rachat partiel des licences des chauffeurs par l’Etat ou par une taxe. Or, ces licences ont d’abord été attribuées gratuitement par les autorités et c’est ensuite les titulaires qui les ont revendues très cher, les prix dépassant les 200 000 euros dans certaines villes en 2014. Aujourd’hui, après avoir lourdement investis, les chauffeurs de taxis souhaitant quitter le métier ne peuvent plus les vendre. En effet, compte tenu du succès des VTC, bien rare sont les prétendants à la reprise de licences de taxis payantes. L’Etat pourrait donc faire un geste en rachetant les licences des chauffeurs qui cessent leur activité ou alors créer une taxe pour financer ces rachats. Dans les deux cas, cela permettrait de sortir de la crise. Mais, une telle opération créerait un précédent applicable à d’autres situations similaires dans d’autres secteurs.

En effet, si le gouvernement souhaite compenser les contrecoups de sa politique de libéralisation du marché des services, il devra également indemniser les notaires, les huissiers, les greffiers qui sont actuellement touchés par la barémisation de leur activité, encadrée depuis le 28 février dernier par la loi Macron. Or, le gouvernement a très clairement indiqué qu’aucune indemnité n’était prévue pour ces professions réglementées. Affaire à suivre.

TAXIS CONTRE VTC, LES PROPOSITIONS DE LA MÉDIATION
Les Echos Etudes 10 mars, 2016
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