FLOTTE AUTOMOBILE : VERS UNE GESTION PLUS VERTE DES VÉHICULES DE L’ÉTAT

FLOTTE AUTOMOBILE : VERS UNE GESTION PLUS VERTE DES VÉHICULES DE L’ÉTAT

Une circulaire ministérielle vient imposer aux services de l’État d’acheter, lorsque cela est possible ; des voitures de fonction ou de services hybrides ou électriques.

La transition verte est en marche et l’État doit montrer l’exemple. C’est ce qu’illustre une récente circulaire signée par le Premier ministre, Jean Castex, et ayant pour objet « la nouvelle gestion des mobilités de l’État ». Dans ce document de 5 pages adressé aux ministres et aux préfets, Jean Castex rappelle tout d’abord que « la réduction de l’empreinte environnementale des transports est l’un des objectifs majeurs de l’action du gouvernement en faveur de la transition écologique ». Et qu’à ce titre, il confirme que tous les nouveaux véhicules des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et des préfets doivent être électriques ou hybrides rechargeables. Seuls les véhicules blindés pouvant échapper à cette règle.

Des citadines électriques

Plus largement, dans le cadre du remplacement du parc automobile de l’État, un seuil minimum de 50 % de véhicules émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre devra être respecté. À cette fin, pour les citadines (segment 2), seul l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques devrait, en principe, être autorisé. De manière exceptionnelle et après validation de la Direction des achats de l’État, un service pourra cependant obtenir l’autorisation d’acheter un véhicule thermique sur ce segment. Afin de faciliter le fonctionnement de cette future flotte de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le déploiement de bornes de recharges sur les sites publics sera accéléré. Enfin, dans le but, cette fois de réduire le nombre de véhicules, une politique de mise à disposition plus stricte sera engagée. Ainsi « l’affectation de véhicules de fonction devra être limitée à des sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels (astreintes nuit, astreintes week-end) ». En outre, des « solutions alternatives au véhicule de fonction individuel » devront être mise en œuvre comme, par exemple, la mutualisation des véhicules de fonction (avec des règles de priorité d’utilisation), le recours au taxi/VTC ou les locations courte durée.


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