L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE PROPOSE DE TAXER LES LIVRAISONS À DOMICILE

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE PROPOSE DE TAXER LES LIVRAISONS À DOMICILE

Les collectivités veulent rééquilibrer la concurrence entre vente en ligne et commerce de proximité.
Les collectivités veulent défendre un commerce local de plus en plus fragilisé par le développement du e-commerce. Les villes sont confrontées à un taux de vacance commerciale de plus en plus élevée – en moyenne, il est passé de 6 % en 2001 à plus de 11 % en 2016 – et donc à des pressions croissantes sur leurs recettes et sur l’emploi. L’Association des maires de France (AMF) souligne la faible contribution du e-commerce à l’économie locale, la consommation importante d’espace public et l’impact environnemental des livraisons. On évalue ainsi à 30 % l’occupation de la voierie urbaine liée au dernier kilomètre en Europe et à 25 % le poids des livraisons dans les émissions de CO2 en ville selon Les Échos Etudes.
Pour répondre à ces difficultés, l’AMF a proposé un abattement automatique de 10 % sur la taxe foncière des petits commerces (< 400 m²) compensé par une taxe de 1 euro sur les achats réalisés en ligne et livrés à domicile (estimé à 40 % du chiffre d’affaires du e-commerce par les Échos Etudes). La livraison en points relais et en bureau de poste (30 %) ainsi que le click-and-collect (30 %) seraient exonérés car ils augmentent la fréquentation et le chiffre d’affaires des petits commerces et ont un impact environnemental moindre. En renchérissant la livraison à domicile et en améliorant la compétitivité prix des commerces physiques, ces mesures pourraient freiner la croissance du e-commerce, et ce malgré un report vers les autres modes de livraison. Elles pourraient également accroître les pressions sur les tarifs des prestataires du dernier kilomètre, certaines plateformes ne souhaitant pas faire porter la taxe sur les consommateurs.
Soutenue par plusieurs parlementaires, cette proposition a été déposée sous forme d’amendement au projet de loi de finances 2019 et sera présentée au Premier ministre le 20 novembre. Son avenir semble toutefois très incertain alors que le gouvernement a fait de la baisse de la pression fiscale sur les entreprises et de l’amélioration du pouvoir d’achat ses chevaux de bataille. Par ailleurs, cette mesure pourrait créer des inégalités entre citadins, qui ont de nombreux commerces et points relais à proximité, et ruraux, qui ont notamment recours au e-commerce pour pallier l’absence ou l’éloignement de certains commerces. Enfin, une mesure similaire avait déjà été votée par les sénateurs dans le cadre de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Celle-ci n’a cependant pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 


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