VERS UNE PROTECTION DES VOYAGEURS EN CAS DE FAILLITE DES COMPAGNIES AÉRIENNES ?
26 septembre, 2019 par
VERS UNE PROTECTION DES VOYAGEURS EN CAS DE FAILLITE DES COMPAGNIES AÉRIENNES ?
MEZIANI Hélène


Face à la multiplication des faillites et l’absence de système de garantie pour les passagers, de nombreux acteurs du secteur et des associations de consommateurs appellent à la mise en place d’un mécanisme de protection des voyageurs au niveau européen.

Primera Air, Cobalt Air, Small Planet, Germania, Wow Air et maintenant Aigle Azur : 6 compagnies aériennes ont fait faillite au cours des 12 derniers mois. Dans le cas de la compagnie française, environ 30 000 passagers sont concernés par la suspension des vols au cours des 3 prochains mois (à partir de la mise en faillite) et plusieurs milliers de personnes se sont retrouvées bloquées sans pouvoir prendre leur vol retour. Or, aucun mécanisme de compensation n’est prévu dans ce type de situation – alors même que celles-ci se multiplient –, et les clients n’étant pas des créanciers prioritaires en cas de faillite, les possibilités de remboursement sont minimes.
En effet, il n’existe pas de système de protection des passagers ou de garantie en cas de faillite d’une compagnie au niveau européen ou même français. Ce type de mécanisme existe pourtant dans certains pays comme le Danemark, ou dans le cadre d’une réservation via une agence de voyages. Lorsque celle-ci est combinée à un autre service (réservation d’hôtel, séjours all inclusive), l’entreprise est contrainte par la règlementation de rembourser le client ou de trouver une solution de remplacement. L’agence doit, par ailleurs, souscrire une garantie financière qui couvre ses clients en cas de faillite.
Plusieurs acteurs se prononcent donc aujourd’hui en faveur de la mise en place d’un système de protection des passagers. C’est, par exemple, le cas du média Tourmag qui a lancé une pétition en ligne pour dénoncer une situation jugée « scandaleuse », de l’association française des agences de voyages, les Entreprises du Voyage, ou encore de l’ECTAA (association européenne des agences de voyages et tour-opérateurs). Surtout, certaines associations de consommateurs comme le CEC (Centre européen des consommateurs) et la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) se mobilisent aujourd’hui pour demander aux députés européens de mettre en place un fonds de garantie. Ces deux organismes ont ainsi prévu de contacter chaque membre du Parlement pour les encourager à voter pour la mise en place d’un système d’assurance obligatoire ou d’un fonds de garantie.

VERS UNE PROTECTION DES VOYAGEURS EN CAS DE FAILLITE DES COMPAGNIES AÉRIENNES ?
MEZIANI Hélène 26 septembre, 2019
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