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Afin d’inciter les Français à basculer vers l’électrique, le gouvernement a, une nouvelle fois, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, durci le malus écologique. Un malus qui vient alourdir la note des acheteurs des véhicules thermiques les plus polluants. Premier changement, le plafond, jusque-là fixé à 50 000 €, atteindra 60 000 € le 1er janvier prochain. Quant au cantonnement qui limitait le montant global du bonus à 50 % du prix TTC du véhicule acheté, il est tout simplement supprimé au motif, précise le gouvernement dans son projet de loi, qu’il ne bénéficiait « qu’aux véhicules très onéreux et très polluants ».
Afin d’inciter les Français à basculer vers l’électrique, le gouvernement a, une nouvelle fois, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, durci le malus écologique. Un malus qui vient alourdir la note des acheteurs des véhicules thermiques les plus polluants. Premier changement, le plafond, jusque-là fixé à 50 000 €, atteindra 60 000 € le 1er janvier prochain. Quant au cantonnement qui limitait le montant global du bonus à 50 % du prix TTC du véhicule acheté, il est tout simplement supprimé au motif, précise le gouvernement dans son projet de loi, qu’il ne bénéficiait « qu’aux véhicules très onéreux et très polluants ».
Un barème renforcé
Pour les véhicules achetés en 2023, seuls ceux qui émettent plus de 122 grammes de CO2 sont soumis au malus. À partir du 1er janvier prochain, le seuil sera fixé à 118 g. Et le montant maximum ayant été alourdi de 10 000 €, la progressivité s’en trouve également affectée. Ainsi, frappé par un malus de 280 €, un véhicule émettant 134 g de CO2 verra bientôt son prix s’enchérir de 450 €. À 180 g, le malus grimpera à 22 380 € contre 9 550 € aujourd’hui. Enfin, au-delà de 194 grammes, le malus atteindra 60 000 €, soit le plafond. Un plafond qui ne concernait, jusqu’à présent, que les véhicules émettant plus de 225 g.
Et les changements ne s’arrêtent pas là. Outre le malus CO2, le malus au poids qui vise à pénaliser les ventes des véhicules les plus lourds a également été durci. Appliqué de manière linéaire à tous les véhicules qui dépassaient 1,8 tonne à raison de 10 € par kilo excédentaire, ce malus frappera bientôt dès 1,6 t et deviendra progressif. Entre 1,6 et 1,8 t, la pénalité sera toujours de 10 € par kilo ; entre 1,8 et 1,9 tonne, elle passera à 15 € ; à 20 € sur le quintal supérieur et à 25 € sur le suivant. Enfin, au-delà de 2,1 t, le malus atteindra 30 € par kilo excédentaire.
Les véhicules 100 % électriques en sont toujours exonérés, mais les hybrides rechargeables devraient, non pas en 2024 mais en 2025, y être soumis après application d’une franchise de 200 kg pour tenir compte du poids de la batterie.
Copyright : Les Echos Publishing
Pour aller plus loin, découvrez nos études sur le secteur automobile.
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