UNE NOUVELLE INCITATION FISCALE POUR LES POIDS LOURDS « VERTS »
14 janvier, 2016 par
UNE NOUVELLE INCITATION FISCALE POUR LES POIDS LOURDS « VERTS »
Les Echos Etudes


Rendus financièrement très intéressants à l'achat, les véhicules de plus de 3,5 tonnes roualnt au gaz naturel ou au biométhane posent encore de sérieux problèmes techniques.

Le 30 décembre dernier, la loi de finances 2016 du gouvernement Valls était publié au Journal officiel, modifiant l’article 39 decies du code général des impôts. Désormais et jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane. Une aide conséquente sur le principal poste d’investissement des transporteurs : l’achat de véhicules. Cependant, cette proposition cache une forêt de problèmes techniques.

Biocoop, Carrefour, Point P, RATP, Sodexo, Veolia, etc. On ne compte plus les entreprises annonçant leur renoncement au diesel au profit du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV). Cependant, ces initiatives restent marginales. Et pour cause ! Outre l’achat du véhicule, il faut prévoir une infrastructure particulière en station. Le GNV étant un gaz comprimé et non liquide, il prend plus de volume de stockage par « litre d’essence équivalent » (LEE). Ce problème n’est toujours pas résolu puisque sur plus de 12 000 stations-services en France, seules 33 distribuent aujourd’hui du GNV. Dans ces conditions, on imagine difficilement les transporteurs routiers investir massivement dans des véhicules GNV pour bénéficier de l’avantage fiscal. De fait, si le choix du GNV convient bien à de gros acteurs soucieux de leur image, il reste hélas inenvisageable pour l’immense majorité des acteurs déjà si lourdement imposés.

UNE NOUVELLE INCITATION FISCALE POUR LES POIDS LOURDS « VERTS »
Les Echos Etudes 14 janvier, 2016
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