UNE ACTION COLLECTIVE DES TAXIS CONTRE UBER
24 septembre, 2020 par
UNE ACTION COLLECTIVE DES TAXIS CONTRE UBER
MEZIANI Hélène


À l’initiative de Taxis Varois et France Taxi, plus de 1 000 taxis ont lancé une action collective contre le géant américain pour concurrence déloyale.

Les relations entre les taxis et Uber ne se sont visiblement pas réchauffées. Plus de 1 350 chauffeurs s’apprêtent, en effet, à lancer une action collective pour concurrence déloyale contre Uber, à l’initiative de Taxis Varois et France Taxi. Cette démarche est en réflexion depuis juin, notamment de la part de Taxis Varois qui avait initialement envisagé une action locale avant que ses conseils juridiques lui recommandent une action nationale. Les taxis s’appuient sur deux décisions récentes de la Cour de cassation, en particulier celle du 4 mars 2020 qui a jugé qu’il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme Uber. Les taxis considèrent donc que le développement d’Uber en France s’est fondé sur le non-respect du Code du travail, donc sur un avantage indu, au détriment de ses concurrents respectant la législation française. L’impact négatif a, à la fois, été économique (perte de chiffre d’affaires, baisse de la valeur des licences) et moral (perte de réputation vis-à-vis des clients, stress). Les taxis ne demandent toutefois pas de réparation financière mais qu’Uber respecte le droit du travail s’il existe bel et bien un lien de subordination entre la plateforme et ses chauffeurs. Un lien qu’Uber réfute, précisant que l’arrêt de la Cour de cassation concernait un cas bien précis et qu’il n’a pas vocation à entraîner la requalification automatique de toutes les relations avec ses chauffeurs en contrat de travail. La plateforme américaine s’appuie, elle aussi, sur des décisions de justice française : certains conseils des prud’hommes ayant justement refusé cette requalification en contrat de travail pour des chauffeurs en juin et juillet derniers.

UNE ACTION COLLECTIVE DES TAXIS CONTRE UBER
MEZIANI Hélène 24 septembre, 2020
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