Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté le 13 février les grandes lignes d’un plan destiné à accélérer le virage ambulatoire du système de santé. La promesse figure clairement dans le titre de ce nouveau plan baptisé « Stratégie de transformation du système de santé ». Telle est l’ambition du gouvernement qui souhaite donner un grand coup d’accélérateur aux réformes engagées depuis une dizaine d’années. Décliné en 5 axes (ou chantiers), ce plan met l’accent sur le processus de dés-hospitalisation, l’exercice médical en groupe et l’adoption des technologies numériques. Sur le plan de la méthode, la ministre de la santé ouvrira une phase de concertation entre mars et mai 2018 pour permettre à l’ensemble des acteurs du système de santé de s’exprimer, avant l’élaboration d’une feuille de route qui sera présentée au début de l’été.
Volet 1 : améliorer de la qualité et de la pertinence des soins
La Haute Autorité de Santé (HAS) devra proposer au ministère de la Santé des indicateurs de qualité des parcours de soins relatifs aux pathologies les plus courantes (diabète, maladies cardiovasculaires et respiratoires, insuffisance rénale…). Ils seront systématisés dès 2019. En parallèle, les Conseils nationaux professionnels des différentes spécialités médicales et le Collège de médecine générale seront invités à proposer des actions concrètes destinées à améliorer la pertinence des soins.
Volet 2 : faire évoluer les rémunérations des professionnels de santé
Ces rémunérations reposent sur des mécanismes inflationnistes car liés au volume d’activité des professionnels de santé : T2A à l’hôpital, paiement à l’acte en médecine de ville. S’appuyant sur l’article 51 de la LFSS de 2018, le ministère entend expérimenter, dès cette année, de nouvelles rémunérations s’inspirant des modèles américains de « bundle payment » : financement forfaitaire à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de pathologies chroniques. Une task force, composée d’experts, du directeur de la DREES et de représentants de l’Assurance maladie, suivra ces expérimentations, les analysera et proposera fin 2019 de nouveaux schémas de rémunérations. Objectif : respecter l’engagement du président de la République de réduire significativement la part relative des paiements à l’acte (moins de 50 % en 2022).
Volet 3 : accélérer la transformation numérique du système de santé
Une mission « E-santé » sera prochainement créée au sein du ministère de la Santé afin d’optimiser la coordination des actions entre l’État et l’Assurance maladie. Outre le déploiement de la télémédecine, le gouvernement se fixe 3 objectifs : doter tous les patients d’un dossier médical électronique (le DMP doit être généralisé dès cette année), dématérialiser l’intégralité des prescriptions et simplifier le partage des informations entre professionnels de santé (généralisation du dossier patient informatisé).
Volet 4 : former les professionnels de santé et les accompagner dans cette transformation
Ce volet comporte plusieurs actions déjà initiées : l’universitarisation des professions sanitaires et sociales, le développement des « pratiques avancées » pour les soins infirmiers, l’intégration d’une mission Prévention dans le service sanitaire des étudiants en santé, la réforme du numerus clausus, etc.
Volet 5 : mettre en place une nouvelle organisation territoriale des soins
Outre les réformes engagées depuis la loi HPST - valorisation des soins primaires, coordination et gradation dans l’accès aux soins… -, plusieurs évolutions importantes sont envisagées. La fin (ou presque) de l’exercice médical isolé, au profit de l’exercice en réseau et en structures de soins coordonnés. Des appels à projet seront lancés cette année pour expérimenter des organisations permettant de dépasser le clivage traditionnel entre la ville et l’hôpital. Deuxième nouveauté : les tarifs hospitaliers devront intégrer des mécanismes incitatifs à la chirurgie et à la médecine ambulatoire. Enfin des mesures de simplification administrative seront proposées pour faciliter la vie des professionnels de santé.
Ce nouveau plan comporte des mesures qui, si elles se concrétisent, entraîneront bien plus qu’une transformation des soins. Elles augurent d’une véritable révolution à laquelle il faudra faire adhérer les professionnels de santé. Un défi que le gouvernement entend bien relever en 5 ans et auquel il est prêt à allouer 100 millions d’euros par an, financés hors Ondam (objectif national des dépenses d’Assurance maladie).