SIMPLIFICATION DE MAPRIMERENOV' : LES TEXTES SONT PARUS AU JO

Un décret et un arrêté viennent entériner les mesures de simplification de MaPrimeRénov' annoncées le 8 mars dernier par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le recentrage des aides sur les rénovations lourdes est reporté à 2025.
25 mars 2024 par
SIMPLIFICATION DE MAPRIMERENOV' : LES TEXTES SONT PARUS AU JO
TIPHANEAUX Sabrina

Crédit photo : Thx4Stock

Les textes étaient attendus par tous les professionnels de la rénovation énergétique depuis les annonces du gouvernement d’une simplification du dispositif MaPrimeRénov’, dont le nombre de dossiers a chuté de 40 % en 2024. Au cours d’une rencontre avec la FFB (Fédération française du bâtiment) et la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) le 8 mars dernier, les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du logement, Guillaume Kasbarian, avaient en effet annoncé d’importants assouplissements à la refonte de MaPrimeRénov’. Deux semaines plus tard, le vendredi 22 mars 2024, le décret et l’arrêté tant espérés par la profession ont été publiés au Journal officiel.

Réintroduction des mono-gestes

Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov’ (MPR) acte ainsi la réintroduction des mono-gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et ce, quelle que soit l’étiquette énergétique du logement. La mesure entrera en application à partir du 15 mai 2024 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Initialement, les propriétaires de passoires thermiques (avec une étiquette F ou G) ne devaient plus être éligibles aux travaux par geste depuis cette année, mais devaient obligatoirement effectuer une rénovation d’ampleur. Le décret du 22 mars 2024 lève également l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. Autrement dit, les particuliers pourront de nouveau bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux d’isolation ou l’installation d’une ventilation double flux, sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage, comme cela devait être le cas.

Plus de DPE obligatoire avant les travaux

Ce décret conditionne également l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante de travaux d’isolation. En parallèle, l’arrêté, publié le même jour, supprime l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le financement des travaux mono-gestes éligibles. En outre, le recours aux Accompagnateurs Rénov’ publics et privés reste obligatoire pour les rénovations d’ampleur des propriétaires financées par MaPrimerénov’ et permettant de gagner au moins deux classes sur leur DPE.

Les concessions du gouvernement ont donc été nombreuses pour relancer un marché de la rénovation énergétique aujourd’hui à l’arrêt. Mais de l’aveu même du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, « Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout ».

Copyright : Les Echos Publishing

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TIPHANEAUX Sabrina 25 mars 2024
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