Crédit photo : Thx4Stock
Les textes étaient attendus par tous les professionnels de la rénovation énergétique depuis les annonces du gouvernement d’une simplification du dispositif MaPrimeRénov’, dont le nombre de dossiers a chuté de 40 % en 2024. Au cours d’une rencontre avec la FFB (Fédération française du bâtiment) et la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) le 8 mars dernier, les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du logement, Guillaume Kasbarian, avaient en effet annoncé d’importants assouplissements à la refonte de MaPrimeRénov’. Deux semaines plus tard, le vendredi 22 mars 2024, le décret et l’arrêté tant espérés par la profession ont été publiés au Journal officiel.
Réintroduction des mono-gestes
Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov’ (MPR) acte ainsi la réintroduction des mono-gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et ce, quelle que soit l’étiquette énergétique du logement. La mesure entrera en application à partir du 15 mai 2024 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Initialement, les propriétaires de passoires thermiques (avec une étiquette F ou G) ne devaient plus être éligibles aux travaux par geste depuis cette année, mais devaient obligatoirement effectuer une rénovation d’ampleur. Le décret du 22 mars 2024 lève également l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. Autrement dit, les particuliers pourront de nouveau bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux d’isolation ou l’installation d’une ventilation double flux, sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage, comme cela devait être le cas.
Plus de DPE obligatoire avant les travaux
Ce décret conditionne également l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante de travaux d’isolation. En parallèle, l’arrêté, publié le même jour, supprime l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le financement des travaux mono-gestes éligibles. En outre, le recours aux Accompagnateurs Rénov’ publics et privés reste obligatoire pour les rénovations d’ampleur des propriétaires financées par MaPrimerénov’ et permettant de gagner au moins deux classes sur leur DPE.
Les concessions du gouvernement ont donc été nombreuses pour relancer un marché de la rénovation énergétique aujourd’hui à l’arrêt. Mais de l’aveu même du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, « Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout ».
Copyright : Les Echos Publishing
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur la rénovation énergétique des logements.