RE 2020 : LE CSCEE S’ACCORDE SUR UN TEXTE DE COMPROMIS
1 février, 2021 par
RE 2020 : LE CSCEE S’ACCORDE SUR UN TEXTE DE COMPROMIS
TIPHANEAUX Sabrina


Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a rendu un avis favorable aux objectifs de la future règlementation environnementale 2020, mais il propose 13 amendements aux projets de textes.

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est finalement prononcé en faveur des objectifs de la future règlementation environnementale RE 2020. Cet avis, rendu ce mardi 26 janvier, est uniquement consultatif. Mais les difficultés à obtenir un consensus au sein du collège témoignent de la forte opposition que rencontre le projet de textes parmi les professionnels du bâtiment. Car le moins que l’on puisse dire, c’est que le Conseil a fait preuve de division sur le sujet. Si une majorité de ses membres (13 voix), constitués de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de professionnels de la construction et de l’efficacité énergétique, se sont exprimés en faveur de la RE 2020, 11 d’entre eux ont voté contre, et deux se sont abstenus.

Report du calendrier

Les 26 membres ont salué « l’ambition environnementale » de la future règlementation. Mais ils ont aussi travaillé sur un texte de 13 propositions d’amendements aux projets d’arrêtés et de décrets, qui doivent encore passer devant le conseil de l’ Énergie, puis le Conseil d’ État, pour une publication prévue en mars. Parmi les principaux ajustements demandés, le report à janvier 2022 de l’entrée en vigueur de la RE 2020 aujourd’hui prévue à l’été 2021, tout en intégrant « la possibilité que les projets puissent s’y conformer plus tôt sur la base du volontariat ». Le Conseil demande également de se « laisser plus de temps » pour atteindre les objectifs d’émissions carbone du chauffage et de l’eau chaude fixés par le gouvernement qui, dans l’état actuel des textes, vont obliger les maisons neuves à renoncer au gaz dès 2021 et les logements collectifs en 2024. Enfin, si les membres du CSCEE valident le souhait du gouvernement de réduire de 30 % les besoins bioclimatiques (Bbio) des logements neufs, par rapport à l’actuelle norme RT 2012, ils demandent à assouplir cette exigence pour les petits bâtiments collectifs, qui ont plus de mal techniquement à atteindre ce niveau de performance. Certaines propositions d’amendements pourraient être entendues par le gouvernement, comme un décalage de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation à l’année prochaine, car le calendrier semble difficile à tenir. D’autres, en revanche, risquent de rencontrer une fin de non-recevoir. Notamment la question des plafonds d’émissions carbone du chauffage et de l’eau chaude dans les nouvelles habitations. Sur ce point, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a déjà fait savoir qu’elle excluait tout report, au moins pour les maisons individuelles.

RE 2020 : LE CSCEE S’ACCORDE SUR UN TEXTE DE COMPROMIS
TIPHANEAUX Sabrina 1 février, 2021
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