PROFESSIONNELS DE SANTÉ : L’INDEMNITÉ DE COMPENSATION SE MET EN PLACE
14 mai, 2020 par
PROFESSIONNELS DE SANTÉ : L’INDEMNITÉ DE COMPENSATION SE MET EN PLACE
CHARRONDIERE Hélène

Quelque 335 000 professionnels de santé sont éligibles au système d’indemnisation mis en place par l’Assurance maladie.

Élaboré en avril dernier avec les syndicats des professionnels libéraux, le dispositif d’aide financière doit permettre aux médecins de ville, paramédicaux et pharmaciens d’officine de faire face à la perte d’activité engendrée par la crise sanitaire. Destinée aux professionnels conventionnés et financée à plus de 50 % par l’Assurance maladie(1), l’indemnisation permet de compenser les frais de fonctionnement (loyers, salaires et cotisations, investissements, immobilisations…). Présentée comme « une aide économique différentielle », elle tient compte des revenus éventuellement perçus par le professionnel de santé depuis le 16 mars dernier (honoraires, indemnités journalières, chômage partiel, recours au fonds de solidarité), lesquels sont défalqués de l’indemnité versée.
L’Assurance maladie calcule cette dernière à partir du montant des honoraires (hors dépassements) ou revenus perçus en 2019 et entre le 1er janvier et le 16 mars 2020, auquel elle applique un taux de charges fixes moyen et standardisé, calculé à partir des données consolidées par la DREES au titre des bénéfices non commerciaux de 2017. Ce taux varie donc d’une profession à l’autre, afin de tenir compte des spécificités propres à chaque spécialité et mode d’exercice. Il est majoré de 5 points pour les professionnels récemment installés qui doivent généralement faire face à des charges fixes importantes.
Concernant les cotisations sociales et les impôts, l’Assurance maladie prend en compte le niveau d’activité depuis le 16 mars. Si ce niveau s’établit à moins de 30 % de l’activité normale, les cotisations et le montant de l’impôt sont diminués de 30 % dans le calcul du taux de charges fixes. S’il est compris entre 30 et 60 %, la diminution est de 20 %. Pour les professionnels dont l’activité pendant la crise s’établit au minimum à 60 % de leur activité normale, aucun abattement n’est prévu. En revanche, ces derniers bénéficient d’une majoration forfaitaire de 400 € destinée à couvrir leurs frais d’équipement et de protection contre le Covid-19.
Afin d’éviter des difficultés de trésorerie trop importantes à court terme, les professionnels de santé peuvent percevoir un premier acompte dès le mois de mai, lequel peut aller jusqu’à 80 % du montant maximum auquel ils auront droit. Une régularisation sera faite par l’Assurance maladie en fin d’année, une fois les pertes d’activité connues précisément. Ils sont invités depuis le 30 avril à transmettre sur le site AmeliPro l’ensemble des informations nécessaires au calcul de leur indemnité. 20 % d’entre eux se sont déjà enregistrés.
(1) Les pédicures-podologues, opticiens et audioprothésistes sont exclus de ce système dans la mesure où leur activité est majoritairement prise en charge par les patients ou les assurances santé complémentaires.

PROFESSIONNELS DE SANTÉ : L’INDEMNITÉ DE COMPENSATION SE MET EN PLACE
CHARRONDIERE Hélène 14 mai, 2020
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