MALUS AU POIDS: UN SURCOUT JUSQU'A 40 000 €
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le malus au poids qui frappe les véhicules de plus de 1 800 kg est applicable depuis le 1er janvier 2022. Rappel du dispositif.
28 janvier, 2022 par
MALUS AU POIDS: UN SURCOUT JUSQU'A 40 000 €
LES ECHOS ETUDES


Depuis le début de l’année, une nouvelle taxe vient grever l’achat des véhicules de tourisme les plus lourds, jugés trop polluants et plus dangereux lorsqu’ils sont impliqués dans des accidents. Sont visés les véhicules de plus de 1 800 kg, ce poids correspondant à la masse en ordre de marche (poids à vide du véhicule auquel s’ajoutent 75 kg, soit le poids présumé du conducteur), indiqué à la case G de la carte grise.

Cette taxe ne s’applique ni aux véhicules utilitaires toutes motorisations comprises, ni aux véhicules 100 % électrique, à hydrogène ou hybrides rechargeables dotés d’une autonomie en mode électrique de plus de 50 km en ville.

10 € par kilo

Concrètement, au-delà du seuil de ces 1 800 kg, une taxe de 10 € par kilo est appliquée. Sachant qu’un surplus de 200 kg par enfant est pris en compte pour les familles en comptant au moins trois, et désireuses de s’équiper d’un véhicule offrant plus de cinq places. Pour les véhicules achetés par une entreprise ou une association et contenant huit ou neuf places assises, le seuil d’application de la taxe est relevé de 400 kg. Quant aux voitures d’occasion importées, elles supportent la taxe, mais avec une décote de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois.

Un plafond de 40 000 €

Cette taxe est plafonnée à 40 000 € en 2022. Sachant que, dans le calcul de ce plafond, entre également le malus CO2 qui peut, lui aussi, atteindre 40 000 €. Autrement dit, la somme de ces deux malus ne peut dépasser 40 000 €. Un plafond qui devrait passer à 50 000 € en 2023.

MALUS AU POIDS: UN SURCOUT JUSQU'A 40 000 €
LES ECHOS ETUDES 28 janvier, 2022
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