LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE SE DIGITALISENT
À partir du 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme pourront se faire directement sur internet. Les demandes papier restent, elles, possibles.
6 décembre, 2021 par
LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE SE DIGITALISENT
TIPHANEAUX Sabrina


La paralysie administrative du 1er confinement aura laissé des traces dans le secteur de la construction. Les délivrances de permis de construire avaient été bloquées pendant plusieurs semaines, faute d’outils adaptés. Une telle situation ne devrait plus se reproduire avec la mise en place du permis de construire en ligne. Dès le 1er janvier 2022, particuliers comme promoteurs immobiliers pourront faire la demande d’une autorisation d’urbanisme directement sur internet. Qu’il s’agisse de petits travaux comme l’installation d’un abri de jardin, ou de la construction d’un immeuble entier, tout pourra désormais passer par voie électronique, soit environ 1,5 million de dossiers instruits chaque année.

Cette nouvelle procédure va largement simplifier la vie des demandeurs. Car les autorisations d’urbanisme sont un des rares domaines où les formalités administratives n’avaient pas encore été modernisées. Jusqu’à présent, les démarches se faisaient en physique, auprès du guichet de la mairie du bien concerné, avec dépôt de dossiers en 4 exemplaires, pour être ensuite instruits par les différents services impliqués, jusqu’à 40 dans certain cas.

Désormais, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes déposées par internet, même si les dépôts de dossier papier restent possibles. Pour les municipalités de plus de 3 500 habitants, l’instruction se fera également de manière entièrement dématérialisée. L’État a débloqué 15 M€, en plus des 3,6 M€ engagés au titre du fond pour la transformation de l’action publique, pour accompagner les collectivités dans l’achat des différents logiciels nécessaires et la formation de leurs équipes. L’objectif de cette nouvelle procédure est de gagner en efficacité et de réduire les délais d’instruction.

Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur les marchés de la promotion immobilière à l'ère post-covid.

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TIPHANEAUX Sabrina 6 décembre, 2021
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