LES CONSTRUCTEURS DE POIDS LOURDS TOUCHÉS AU VIF
24 août, 2016 par
LES CONSTRUCTEURS DE POIDS LOURDS TOUCHÉS AU VIF
Les Echos Etudes


La Commission Européenne a condamné un cartel de six fabricants de camions à verser une amende de 2,93 milliards d’euros.

L’entente aura duré 14 ans. 14 années au cours desquelles six grands constructeurs de poids lourds s’entendaient sur les barèmes de prix bruts au sein de l’Espace Economique Européen. Ces tarifs correspondent aux prix départs usine des camions fixés par chaque constructeur. De plus, les fabricants s’entendaient sur le calendrier de mise aux normes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur). Ainsi, la concurrence en matière de recherche et développement sur les technologies propres était réduite afin de limiter la concurrence technologique et lisser les investissements dans le temps. Les profits étaient alors maximisés. Enfin, une entente sur les coûts relatifs à l’accès aux technologies propres a été relevée par la Commission.

Face à ces infractions avérées et compte tenu de la longévité du cartel, la Commission aurait pu infliger à chaque groupe des amendes équivalant à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, un niveau classique dans ce genre d’affaires même si les peines vont rarement jusqu’à ce maximum. Dans le cas présent, les groupes qui ont reconnu les faits ont négocié une réduction de 10 % des amendes initiales. Et pour MAN, le « lanceur d’alerte » impliqué dans le cartel, la Commission a décidé de ne pas sanctionner le constructeur munichois.

LES CONSTRUCTEURS DE POIDS LOURDS TOUCHÉS AU VIF
Les Echos Etudes 24 août, 2016
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