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Le gouvernement envisage d’augmenter significativement la TEITLD dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. L’objectif est de dégager 800 M€ supplémentaires par an, destinés en priorité au financement et à la régénération du réseau ferroviaire.
Créée par la loi de finances 2024, cette taxe cible spécifiquement les exploitants d’autoroutes et de grands aéroports. Elle s’applique aux entreprises dont les revenus d’exploitation dépassent 120 M€ et qui affichent une rentabilité moyenne supérieure à 10 %. La réforme modifierait le calcul de l’impôt : le taux actuel d’environ 4,6 % deviendrait progressif et pourrait atteindre 12,2 %. Cette évolution permettrait de porter le rendement total de la mesure à près de 1,4 Md€ annuels.
L’impact économique de cette hausse fiscale différera selon le type d’infrastructure. Pour le secteur autoroutier, les tarifs des péages étant strictement encadrés par l’État, le gouvernement assure vouloir bloquer toute répercussion financière sur les usagers. La situation est différente pour le secteur aérien. Les exploitants d’aéroports disposent d’une plus grande liberté tarifaire. Cette augmentation pourrait donc peser sur les redevances facturées aux compagnies aériennes, avec un risque de répercussion indirecte sur le prix des billets pour les voyageurs.
La réforme intervient enfin alors que plusieurs contentieux sur la taxe restent en cours.
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