LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 FAIT LA PART BELLE AUX VOITURES PROPRES
5 octobre, 2020 par
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 FAIT LA PART BELLE AUX VOITURES PROPRES
Les Echos Etudes


Le bonus écologique est reconduit pour 2021 et 2022 et un crédit d’impôt devrait favoriser l’installation de bornes de chargement dans les résidences privées.

Récemment présenté par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2021 porte, cette année encore, des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres, c’est-à-dire émettant un faible taux de CO2. Il s’agit principalement des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène et, dans une moindre mesure, des hybrides rechargeables. Depuis plusieurs années, deux dispositifs majeurs favorisent l’acquisition de ce type d’engins : la prime à la conversion et le bonus écologique. La première, qui incite les propriétaires de véhicules thermiques anciens (essence et diesel) à les mettre à la casse pour en acheter un moins polluant, devrait être reconduite dans des modalités assez similaires. Quant à son montant, il ne devrait pas changer et pourrait atteindre 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique et, sous condition de revenu, 3 000 € pour l’achat d’une voiture thermique peu polluante. Le second, le bonus écologique, qui, depuis son renforcement en raison de la crise du Covid-19 ouvrait droit à une prime de 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène et de 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable sera également reconduit en 2021 et en 2022. En revanche, son montant devrait passer à 6 000 € en 2021 puis à 5 000 € en 2022. L’achat d’une voiture hybride rechargeable, quant à lui, ne devrait plus être subventionné qu’à hauteur de 1 000 €.

Mise en place d’un crédit d’impôt pour les bornes de rechange

La prime « MaPrimeRénov », qui remplace, à compter du 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne permettait pas la prise en charge des dépenses d’acquisition et de pose des systèmes de charge pour véhicule électrique chez les particuliers. Aussi, pour accompagner le mouvement de transition et aider les Français à équiper leur parking privé de ces bornes, un crédit d’impôt a été créé par le projet de loi de finances. Ce dernier devrait permettre une prise en charge équivalente à celle qu’offrait le CITE, c’est-à-dire à hauteur de 75 % des frais d’achat et d’installation d’une borne, dans la limite de 300 €. Le crédit d’impôt pourra être doublé si deux bornes sont installées dans un même logement occupé par un couple soumis à une imposition commune. Pourront bénéficier de ce dispositif, jusqu’au 31 décembre 2023, les contribuables propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit du logement. Encore en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 devrait être définitivement adopté à la fin du mois de décembre. Les mesures de soutien à l’automobile pourraient donc, d’ici là, évoluer.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 FAIT LA PART BELLE AUX VOITURES PROPRES
Les Echos Etudes 5 octobre, 2020
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