LE MALUS RETENU POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS TIENDRA COMPTE DE L’ÉMISSION DE CO2
28 février, 2020 par
LE MALUS RETENU POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS TIENDRA COMPTE DE L’ÉMISSION DE CO2
MORZADEC Amélie


Le 13 février 2020, une réunion interministérielle a mis fin à plusieurs semaines d’incertitude en déclarant que le taux de CO2 serait pris en compte pour le calcul du malus des véhicules importés.

Les distributeurs craignaient que le calcul des pénalités se base sur la puissance fiscale des véhicules, il n’en sera rien. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a indiqué que le barème CO2 NEDC1 serait utilisé. « Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars, il s’agira du barème CO2 en vigueur à la date de cette première immatriculation à l’étranger. Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars, il s’agira du barème CO2 prévu pour janvier et février 2020 (la minoration de 10 % par année entamée continuera à s’appliquer dans les deux cas) ».

Le voile n’a cependant pas été complètement levé. Le dispositif de calcul qui sera utilisé pour les véhicules d’occasion immatriculés à compter du 1er mars 2020 est encore à éclaircir. Une phase de transition est, en effet, à prévoir pour que les émissions WLTP puissent être prises en compte. Le CNPA a proposé une durée de transition de 9 mois.

Selon le délégué général du CNPA, Xavier Horent : « Le CNPA avait préconisé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 1er janvier 2021 afin de permettre aux Pouvoirs Publics comme aux différents acteurs économiques de mener les études d’impact appropriées, et la mise en place précise de modalités opérationnelles simples et sécurisées. Nous regrettons les confusions générées par une règlementation particulièrement complexe et des modes de communication inadaptés avec les parties prenantes. Le CNPA plaide pour un véritable changement de méthode de travail, laquelle implique nécessairement une concertation en amont approfondie et transparente en lien avec les acteurs économiques et les organisations dont la légitimité est incontestable. »

LE MALUS RETENU POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS TIENDRA COMPTE DE L’ÉMISSION DE CO2
MORZADEC Amélie 28 février, 2020
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