LE MALUS AU POIDS ENTRERA EN APPLICATION EN 2022
20 novembre, 2020 par
LE MALUS AU POIDS ENTRERA EN APPLICATION EN 2022
Les Echos Etudes


L’amendement portant la mise en place d’un malus au poids frappant les voitures de plus de 1 800 kg a été adopté.

Initialement prévue pour s’appliquer dès le 1er janvier prochain et sur toutes le voitures de plus de 1 400 kg, le malus au poids ne prendra effet qu’à compter de 2022 et ne visera que les voitures pesant plus de 1 800 kg immatriculées pour la première fois en France. C’est du moins ce qui ressort du vote, vendredi dernier, d’un amendement présenté par le gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2021.

Taxer les gros SUV

Défendu par le ministère de la Transition écologique, cette nouvelle taxe vise à pénaliser l’achat ou la location longue durée des véhicules de tourisme les plus lourds. On pense ici aux SUV, qui s’ils séduisent de plus en plus les consommateurs français, font partie des voitures les plus polluantes du marché. D’ailleurs sont exclues de cette taxe les voitures électriques, mais aussi les hybrides rechargeables à condition qu’elles soient en mesure de passer les 50 km en mode électrique. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ne seront pas non plus concernés. Concrètement, au-delà du seuil de ces 1 800 kg, une taxe de 10 € par kilo est appliquée. Sachant qu’un surplus de 200 kg par enfant sera pris en compte pour les familles en comptant au moins trois, et désireuses de s’équiper d’un véhicule offrant plus de 5 places. Pour les véhicules achetés par une entreprise ou une association et contenant huit ou neuf places assises, le seuil d’application de la taxe sera relevé de 400 kg. Quant aux voitures d’occasion importées, elles supporteront la taxe, mais avec une décote de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois. Enfin, il faut noter que si cette taxe au poids vient s’ajouter au malus C02, le cumul des deux ne peut excéder le plafond de cette seconde taxe, soit 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

LE MALUS AU POIDS ENTRERA EN APPLICATION EN 2022
Les Echos Etudes 20 novembre, 2020
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