LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021
22 février, 2021 par
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021
TIPHANEAUX Sabrina


Rendu opposable à partir du 1er juillet prochain, le DPE se simplifie et harmonise sa méthode de calcul. Un passage obligé avant d’être intégré à plusieurs dispositions règlementaires majeures.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), cet outil qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement en lui attribuant une étiquette de A à G, va connaître une rénovation en profondeur au 1er juillet 2021. La réforme était lancée depuis plusieurs mois, mais l’Exécutif n’en a révélé les détails que le 15 février dernier. L’enjeu du gouvernement était de rendre le dispositif « plus lisible, plus fiable et plus protecteur de l’environnement », pour en faire un instrument clé de sa lutte contre le réchauffement climatique. Un vaste programme qui va passer, en grande partie, par une harmonisation de sa méthode de calcul. Celle-ci ne se fera plus qu’à partir des caractéristiques techniques du logement – le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, le système de chauffage –, et ne tiendra plus compte des factures d’énergie.

Reclassements en vue

Cette remise à niveau était nécessaire, car le DPE va devenir juridiquement opposable au 1er juillet, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment. Aujourd’hui, il est obligatoire en cas de vente et de location, mais il joue un rôle purement informatif.

Les seuils ont également été revus et intègreront, en plus de la consommation d’énergie primaire du logement, la production de CO2. Même si le nombre global de passoires thermiques ne devrait pas évoluer, ce nouveau mode de calcul va se traduire par des sauts de classe. Concrètement, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 à la biomasse vont sortir du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G), alors que 600 000 autres chauffés au fioul et 200 000 au gaz vont acquérir ce statut peu glorieux. Des reclassements qui sont loin d’être anodins, car les passoires thermiques seront progressivement interdites à la location d’ici 2028.

Plus clair et plus complet

La réforme sera également l’occasion de procéder à une refonte du document remis au propriétaire à l’issue du diagnostic. Sa présentation sera simplifiée et l’information rendue plus claire et plus accessible. En plus de l’étiquette énergétique, qui est celle déjà apposée sur les DPE, deux nouveaux indicateurs vont être introduits : l’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement et l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement. Et ce n’est pas par hasard car ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) vont devenir obligatoires sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019). Le nouveau document pointera également les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021
TIPHANEAUX Sabrina 22 février, 2021
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