Depuis le 1er avril 2013, les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété étiquetés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent réaliser un audit énergétique avant la mise en vente de leur bien. La mesure, décidée par la loi Climat et résilience, devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Mais elle a été plusieurs fois reportée afin de laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes et thermiciens de se former. Un temps rendu également nécessaire afin de s’assurer de la fiabilité du nouveau DPE, qui avait connu quelques couacs au moment de son lancement. Il avait même dû être suspendu pendant plusieurs mois, compte tenu des multiples anomalies relevées lors des premiers diagnostics. Aujourd’hui, tout semble rentré dans l’ordre, et l’audit énergétique peut donc faire son entrée en scène.
Différents scénarios
Son objectif est de donner aux futurs acquéreurs une vision précise du type et du montant des travaux à effectuer pour rénover énergétiquement le bien qu’ils visitent. Plusieurs scénarios doivent être étudiés dans l’audit : une rénovation performante par étape ou une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B. Valable 5 ans, il doit être réalisé, pour les maisons, par des diagnostiqueurs immobiliers, des entreprises RGE (« reconnue garant de l’environnement ») ou des bureaux d’études qualifiés. Pour les immeubles en monopropriété, seuls les bureaux d’études et les architectes peuvent l’établir. La prochaine étape est fixée au 1er janvier 2025. À cette date, cette même obligation s’appliquera aux logements classés E. À partir du 1er janvier 2034, ce sera au tour des propriétaires des logements de classe D d’être concernés.
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur les CEE : la 5e période à haut risque.
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