L' OBLIGATION D' AUDIT ENERGETIQUE POUR LES PASSOIRES THERMIQUES REPOUSSEES AU 1ER AVRIL 2023
Les vendeurs de « passoires thermiques » ont encore quelques mois de répit avant d’être obligés de fournir aux futurs acquéreurs un audit énergétique de leur logement. La mesure été reportée au printemps 2023, a annoncé le ministre du Logement.
22 août, 2022 par
L' OBLIGATION D' AUDIT ENERGETIQUE POUR LES PASSOIRES THERMIQUES REPOUSSEES AU 1ER AVRIL 2023
TIPHANEAUX Sabrina


C’est désormais confirmé. L’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) est reportée au 1er avril 2023. La mesure, issue de la loi Climat et résilience du 24 août 2021, devait initialement prendre effet au 1er janvier 2022, avant d’être repoussée une première fois au 1er septembre 2022. Le gouvernement souhaitait ainsi « laisser le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements ». Mais dans une interview accordée au Parisien le 3 août dernier, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a qualifié « d’indispensable » un nouveau report de l’obligation au printemps prochain « compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires ».

Atteindre le niveau de performance B

Alors que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne renseigne que sur la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement, l’audit énergétique vise à fournir un détail précis des travaux à réaliser pour atteindre au moins la classe B, en une seule fois ou par étape. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et qualifié par un organisme indépendant. Son coût est compris entre 500 et 1 000 euros pour une maison individuelle mais il est possible de bénéficier, selon son niveau de ressource, d’une aide Ma Prime Rénov qui peut aller jusqu’à 500 euros.

Ce report ne remet nullement en cause le calendrier d’interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques prévue par la loi Climat et résilience. Les logements classés G par le diagnostic de performance énergétique seront bien interdits à la location à partir du 1er janvier 2025. Puis, ce sera au tour des habitations classées F à partir de 2028.

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TIPHANEAUX Sabrina 22 août, 2022
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