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Un an après l’adoption de la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière, le cadre réglementaire se referme enfin. Les deux arrêtés parus au Journal officiel traduisent noir sur blanc ce que la loi avait posé en principe : la reconnaissance de l’autonomie clinique infirmière. Pour Alain Desbouchages, président de l’Ordre national des infirmiers, ces textes représentent « une avancée pour un système de santé plus fort, plus juste et plus accessible, à condition que les moyens nécessaires soient effectivement alloués ».
Le premier arrêté officialise la consultation infirmière en accès direct, en cabinet libéral, à domicile ou en établissement de santé, ainsi qu’un spectre élargi d’actes relevant du rôle propre : triage, examen clinique, coordination du retour à domicile, éducation thérapeutique ou encore constat de décès.
Le second arrêté détaille la liste des produits et examens prescriptibles : vaccins du calendrier vaccinal dès 11 ans, contraceptifs d’urgence, antalgiques de palier I, substituts nicotiniques, bilan lipidique et glycémique dans le cadre strict du sevrage tabagique, mais aussi examens biologiques ciblés comme la numération formule sanguine (NFS), l’ionogramme ou encore l’examen cytobactériologique des urines avec antibiogramme, entre autres. Les dispositifs médicaux pour le maintien à domicile, béquilles, soulève-malade, dispositifs pour incontinence et matériel de perfusion, sont également prescriptibles. Le renouvellement de contraceptifs oraux, pour 6 mois maximum sur prescription de moins d’un an, est acté.
Ces deux arrêtés sont désormais applicables, mais des points de friction subsistent. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) regrette l’absence de bilan biologique cardiovasculaire en dehors du sevrage tabagique, et la limitation à 7 jours de la prescription initiale de certains pansements, « qui risque de complexifier inutilement la prise en charge de certaines plaies chroniques ». Du côté médical, l’accueil est mitigé. Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, conditionne l’intérêt de la réforme à « la coordination avec le médecin traitant », estimant qu’elle pourrait constituer « une plus-value dans le suivi des patients, surtout ceux porteurs de pathologies chroniques ». Pour les pharmaciens d’officine, l’arrêté impose une obligation concrète : avant de dispenser un produit de santé faisant l’objet d’un renouvellement à l’identique, ils devront être en mesure de consulter la prescription initiale, par tout moyen de traçabilité disponible.
L’enjeu est désormais opérationnel : déploiement sur le terrain, fixation des tarifs conventionnels pour la consultation infirmière et formation des professionnels. L’Ordre national des infirmiers appelle à une actualisation régulière des arrêtés pour coller aux évolutions de pratique, signe que ce rééquilibrage des compétences entre professionnels de santé n’en est qu’à ses débuts.
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