INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
8 janvier, 2016 par
INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Les Echos Etudes


Les copropriétés ont jusqu'au 31 mars 2017 pour réaliser leurs travaux d'individualisation de la facture de chauffage.

Top départ pour la facture individuelle de chauffage ! Cette mesure prévue par la loi relative à la transition énergétique doit permettre de facturer chaque occupant d’un immeuble collectif doté d’un chauffage central en fonction de sa propre consommation individuelle de chauffage et non plus en fonction d’une quote-part de la facture globale, souvent proportionnelle à la taille du logement. L’objectif est ainsi de favoriser les économies d’énergie en responsabilisant les occupants et en les incitant à davantage maîtriser leurs dépenses de chauffage.

Dès le 17 février 2016, les syndics auront ainsi l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage. Les copropriétés ont ensuite jusqu’au 31 mars 2017 pour doter, dans les immeubles anciens, chaque radiateur d’un appareil de mesure de la consommation. Dans les nouveaux immeubles, un compteur d’énergie thermique sera installé. Passé ce délai, des sanctions sont prévues pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par an et par logement, jusqu’à la mise en conformité de l’immeuble à la réglementation.

Sur les 5,1 millions de logements dotés d’un chauffage collectif, 4,5 millions ne sont pas encore équipés de répartiteurs individuels de frais de chauffage selon le Syndicat de la mesure. Et tous devront s’y soumettre sauf dérogations techniques particulières. Un périmètre qui s’est considérablement élargi par rapport au projet de loi qui visait au départ 1,7 million de logements.

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Les Echos Etudes 8 janvier, 2016
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