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FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : UN NOUVEAU PROJET DE LOI

Philippe Tabarot annonce une réforme pour un modèle de transport français durable. Dès décembre, un premier volet sera présenté par le gouvernement.
17 juillet 2025 par
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : UN NOUVEAU PROJET DE LOI
MEZIANI Hélène

Crédit photo :  Droits réservés

Le 9 juillet, le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, a présenté les conclusions de la Conférence « Ambition France Transports », dirigée par Dominique Bussereau. Dans ce cadre, il a dévoilé les orientations retenues par le gouvernement pour une refonte du financement du modèle de transport français et a annoncé la présentation d’une nouvelle loi cadre pour les transports, dont un premier volet sera examiné en décembre. Celui-ci posera les principes du modèle de financement. Le second volet programmatique définira les projets d’investissement et de financement.

La conférence a réaffirmé l’importance de la mobilité et l’engagement de l’État à garantir une offre diversifiée. Lancée en mai, la Conférence « Ambition France Transports » visait à poser les fondations d’un nouveau modèle de financement des transports, face aux défis de modernisation, de décarbonation et d’augmentation de la demande. La conférence a mobilisé experts et élus, répartis en 4 groupes de travail thématiques : modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité, financement des infrastructures routières, infrastructures et services ferroviaires de voyageurs et report modal pour le transport de marchandises.

La conférence a mis en avant 4 priorités : une programmation des investissements, la modernisation des réseaux existants, la participation financière des usagers et la remobilisation des financements privés.

Concernant les concessions autoroutières en particulier, le gouvernement a décidé de renouveler le modèle des concessions, en l’inscrivant dans un cadre mieux contrôlé par l’État et plus exigeant. Les futures concessions seront plus courtes, avec des périmètres géographiques adaptés, un encadrement renforcé de la rentabilité et des clauses de révision systématiques tous les 5 ans, et les péages continueront de financer les investissements indispensables à l’entretien des autoroutes.

Copyright : Les Echos Publishing

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FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : UN NOUVEAU PROJET DE LOI
MEZIANI Hélène 17 juillet 2025
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