EQUIPEMENTS NEIGE : UNE OBLIGATION DANS 48 DEPARTEMENTS
Depuis le 1er novembre, dans les zones montagneuses de 48 départements français, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige.
5 novembre, 2021 par
EQUIPEMENTS NEIGE : UNE OBLIGATION DANS 48 DEPARTEMENTS
LES ECHOS ETUDES


Pour renforcer la sécurité des automobilistes circulant sur les routes enneigées ou verglacées et limiter le blocage de ces voies suite à un accident, l’obligation de disposer d’équipements réduisant les risques de dérapage a été instaurée. Cette obligation concerne essentiellement les massifs français et s’applique à la plupart des véhicules à 4 roues. Explications.

Quels sont les équipements rendus obligatoires ?

Le conducteur dispose de deux possibilités :

- opter pour un dispositif antidérapant amovible (chaînes métalliques ou chaussettes à neige textiles) ;

- équiper son véhicule de 4 pneus hiver « au sens du décret » pris en application de la loi Montagne de 2016 ; autrement dit, comme le rappelle la Sécurité routière, ceux « relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ». Il est à noter que jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules disposant d’au moins 4 roues sont concernés par cette obligation :

- les véhicules légers et les véhicules utilitaires (excepté les voitures sans permis) ;

- les autobus et les autocars ;

- les poids lourds.

Quelles sont les zones d’application de cette obligation ?

Cette obligation concerne 48 départements français. Ceux situés dans une zone de montagne et donc exposés à des risques de chute de neige importants. Il appartient au préfet de chaque département de définir les zones dans lesquelles les automobilistes ne pourront circuler qu’équipés de dispositifs « neige ». L’entrée et la sortie de ces zones étant matérialisées par des panneaux de signalisation rectangulaires (B58 et B59) sur lesquels apparaît le dessin d’une valise contenant une chaîne à neige et un pneu hiver, le tout surplombé par un relief de montagne.

Cette obligation ne s’applique qu’en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

À noter : le célèbre panneau circulaire (B26) représentant une roue équipée d’une chaîne à neige reste utilisé. Ce dernier impose le port des chaînes à neige pour circuler et non leur simple détention comme c’est le cas des nouveaux panneaux.

Quelles sont les sanctions ?

Le fait de contrevenir à cette obligation est passible d’une amende de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, rappellent les autorités, une tolérance sera appliquée par les forces de l’ordre pendant la période hivernale 2021. Les verbalisations ne commenceront qu’à compter du 1er novembre 2022.

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, JO du 18

EQUIPEMENTS NEIGE : UNE OBLIGATION DANS 48 DEPARTEMENTS
LES ECHOS ETUDES 5 novembre, 2021
Partager ce poste
Étiquettes
Archiver