Pour renforcer la sécurité des automobilistes circulant sur les routes enneigées ou verglacées et limiter le blocage de ces voies suite à un accident, l’obligation de disposer d’équipements réduisant les risques de dérapage a été instaurée. Cette obligation concerne essentiellement les massifs français et s’applique à la plupart des véhicules à 4 roues. Explications.
Quels sont les équipements rendus obligatoires ?
Le conducteur dispose de deux possibilités :
- opter pour un dispositif antidérapant amovible (chaînes métalliques ou chaussettes à neige textiles) ;
- équiper son véhicule de 4 pneus hiver « au sens du décret » pris en application de la loi Montagne de 2016 ; autrement dit, comme le rappelle la Sécurité routière, ceux « relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ». Il est à noter que jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules disposant d’au moins 4 roues sont concernés par cette obligation :
- les véhicules légers et les véhicules utilitaires (excepté les voitures sans permis) ;
- les autobus et les autocars ;
- les poids lourds.
Quelles sont les zones d’application de cette obligation ?
Cette obligation concerne 48 départements français. Ceux situés dans une zone de montagne et donc exposés à des risques de chute de neige importants. Il appartient au préfet de chaque département de définir les zones dans lesquelles les automobilistes ne pourront circuler qu’équipés de dispositifs « neige ». L’entrée et la sortie de ces zones étant matérialisées par des panneaux de signalisation rectangulaires (B58 et B59) sur lesquels apparaît le dessin d’une valise contenant une chaîne à neige et un pneu hiver, le tout surplombé par un relief de montagne.
Cette obligation ne s’applique qu’en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
À noter : le célèbre panneau circulaire (B26) représentant une roue équipée d’une chaîne à neige reste utilisé. Ce dernier impose le port des chaînes à neige pour circuler et non leur simple détention comme c’est le cas des nouveaux panneaux.
Quelles sont les sanctions ?
Le fait de contrevenir à cette obligation est passible d’une amende de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, rappellent les autorités, une tolérance sera appliquée par les forces de l’ordre pendant la période hivernale 2021. Les verbalisations ne commenceront qu’à compter du 1er novembre 2022.
Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, JO du 18