Crédit photo : Marc Calleja
Publié au Journal officiel du 4 mars, un nouvel arrêté autorise le recyclage pour réemploi de plusieurs dispositifs médicaux. La réutilisation concerne une multitude d’équipements à usage individuel, répartis en 14 catégories. Sont ainsi concernés, entre autres, les aides à la mobilité (cannes, béquilles, déambulateurs, sièges sur châssis à roulettes, véhicules pour personnes en situation de handicap) et certains équipements de prise en charge à domicile (lits médicaux, dispositifs de verticalisation, appareils de soulèvement). Figurent aussi des orthèses de série (ceintures lombaires, colliers cervicaux, dispositifs de correction orthopédique), ainsi que des aides sensorielles (montures, aides visuelles, aides auditives) et diverses aides à la vie quotidienne (chaises percées, équipements de bain pour enfants, couverts adaptés).
Dans une logique de souveraineté et de réduction des dépendances, la France pousse ainsi à l’émergence d’une filière de « remise en bon état d’usage » de certains produits notamment dans la mobilité, les aides auditives et l’orthopédie. Pour les fabricants, l’initiative ouvre une perspective nouvelle, mais elle fait aussi remonter des questions structurantes : exigences d’hygiène, responsabilités, traçabilité des dispositifs et de leurs composants, gestion des consommables, ou encore conditions de stockage et de transport. Le cadre doit, en effet, se préciser. Une norme AFNOR est en cours d’élaboration pour encadrer l’activité, tandis que des recours ont été déposés par le SNITEM afin de clarifier plusieurs points d’application. Sur le terrain, le principe est posé : ces opérations ne pourront être réalisées que par des centres certifiés, qui devront notamment fixer une durée de nouvel usage pour chaque dispositif remis en état. Les opérations devront respecter la norme française NF S97-414 (2026), intitulée « Activité de remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel ».
Certains acteurs ont déjà pris position. Des sociétés comme Gekomed ou Redeem Medical ont initié des démarches de collecte et de remise en état, notamment en lien avec des établissements de santé, préfigurant ce que pourrait devenir une chaîne de valeur dédiée. À terme, au-delà de l’enjeu environnemental, la filière pourrait créer de nouvelles opportunités économiques : services de reprise, tri et contrôle, reconditionnement, logistique, voire offres « seconde vie » intégrées aux modèles de distribution.
Reste une question clé pour les fabricants : subir cette évolution ou en faire un axe stratégique. Conception pensée pour le réemploi, traçabilité renforcée, partenariats avec des centres certifiés, offres de reprise et de maintenance… Le réemploi, longtemps marginal dans le dispositif médical, devient un nouveau terrain de différenciation.
Copyright : Les Echos Publishing
Pour aller plus loin, découvrez notre étude "L’observatoire du marché des dispositifs médicaux".