ENCADREMENT DU DÉVELOPPEMENT PARFOIS ANARCHIQUE DU FREE FLOATING
18 avril, 2019 par
ENCADREMENT DU DÉVELOPPEMENT PARFOIS ANARCHIQUE DU FREE FLOATING
MEZIANI Hélène


En attendant la Loi d’Orientation des Mobilités qui doit donner des solutions juridiques concernant les trottinettes électriques et, plus largement, le free floating, Paris, Lyon et Bordeaux tentent de poser des limites à la présence des véhicules dans l’espace public.

Les grandes villes françaises ont fait face ces dernières années à l’entrée sur le marché du transport de personnes de nouveaux acteurs de la location de vélos, de scooters et de trottinettes en free floating. Contrairement au modèle traditionnel dit en boucle fermée, ces acteurs n’ont pas de bornes sur lesquelles sont attachés ces moyens de locomotion. Ceux-ci sont géolocalisés via une application et peuvent être récupérés ou déposés n’importe où sur la voie publique. Ils peuvent donc représenter une nuisance pour les citadins, les touristes ainsi que par les services des villes concernées.

Les mairies des grandes villes ont tardé à définir un cadre réglementaire à ce nouveau phénomène, attendant l’intervention du législateur au travers de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), plusieurs fois retardée. Récemment, les villes de Lyon, Paris et Bordeaux se sont emparées du sujet :

- La ville de Lyon a choisi de faire signer par les acteurs de vélos et trottinettes en free floating une « charte de bonne conduite ». Les opérateurs s’engagent à retirer les véhicules entre certains horaires et à ce que ceux-ci soient stationnés sans qu’ils gênent les piétons et les automobilistes. Dans le cas contraire, ils seront enlevés par les services de la mairie. Cette charte, non contraignante, prévoit également que la Mairie et les opérateurs se rencontreront une fois par an. La ville envisage également la création d’une redevance versée par les plates-formes comme c’est déjà le cas à Lyon dans le cas de l’autopartage.

- La ville de Bordeaux veut, quant à elle, introduire des quotas par opérateur et envisage également une redevance. La Mairie a, par ailleurs, déclaré que les vélos et trottinettes en free floating devront être stationnés contre des arceaux publics ou dans les emplacements spécifiques qu’elle compte développer. Enfin, une charte devra aussi être signée par les opérateurs pour bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public et donc pouvoir être présent dans la ville.

- La Mairie de Paris a, quant à elle, décidé de taxer les acteurs afin de limiter le nombre de trottinettes, vélos et scooters.

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MEZIANI Hélène 18 avril, 2019
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