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Nouveau coup de pouce pour les logements chauffés à l’électricité. Un décret du 19 août, publié au Journal officiel ce 26 août, modifie une nouvelle fois un critère du diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif est de réduire l’avantage dont bénéficient les logements chauffés au gaz par rapport à ceux fonctionnant à l’électricité.
Concrètement, le texte ramène de 1,9 à 1,7 la valeur du facteur de conversion de l’électricité utilisé dans les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques. Il s’agit de la deuxième baisse successive de ce coefficient d’énergie primaire (CEP), déjà passé de 2,3 à 1,9 en janvier dernier dans le cadre d’une réforme du DPE destinée à favoriser les chauffages électriques. Le gaz naturel conserve, lui, un coefficient de 1, plus avantageux.
Selon le gouvernement, ces deux baisses successives doivent corriger l’inégalité de traitement dont souffrait le chauffage électrique par rapport au chauffage au gaz.
300 000 logements concernés
La nouvelle mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, devrait mécaniquement améliorer la note DPE d’un nombre important de logements. Dans le parc locatif privé, elle entraînerait une baisse de 14 % du nombre de passoires énergétiques, soit 125 000 logements, selon l’étude d’impact transmise début août au Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
À l’échelle de l’ensemble des résidences principales, l’abaissement du coefficient de conversion de 1,9 à 1,7 ferait « diminuer le nombre de passoires du parc de résidences principales d’environ 10 %, soit environ 300 000 logements », précise le document. Dans le détail, environ 200 000 logements classés F et 100 000 classés G sortiraient ainsi du statut de passoire énergétique.
La précédente révision du coefficient avait déjà permis à environ 275 000 logements du parc locatif privé de sortir du statut de passoire énergétique. Pour l’ensemble du parc des résidences principales, l’estimation grimpe à quelque 700 000 logements sortis des catégories F et G.
Un enjeu clé pour le parc locatif
La modification est technique, mais l’enjeu est de taille. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont considérés comme indécents et ne peuvent donc plus être remis en location. Les logements classés F seront à leur tour concernés en 2028. Or, le marché locatif est déjà particulièrement tendu, avec une offre de biens insuffisante face à la demande. En réduisant le nombre de logements classés F et G, la réforme permet donc aussi de limiter les sorties du parc locatif à un moment où l’offre manque déjà.
Et le DPE pourrait encore évoluer. Le 15 juillet, en plein épisode caniculaire, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé à l’Assemblée nationale travailler sur un projet visant à intégrer au diagnostic une nouvelle lettre ou une mention consacrée au confort d’été.
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