CRISE DES URGENCES : LES MESURES DU RAPPORT BRAUN ENTRENT EN VIGUEUR
Face aux menaces qui pèsent à court terme sur la permanence et la continuité des soins, le gouvernement modifie de nombreuses règles relatives aux rémunérations des professionnels de santé.
18 juillet, 2022 par
CRISE DES URGENCES : LES MESURES DU RAPPORT BRAUN ENTRENT EN VIGUEUR
LES ECHOS ETUDES


Deux semaines seulement après avoir remis les conclusions de sa mission « flash », le nouveau ministre de la Santé met en place toute une série de mesures dérogatoires pour la période estivale, qui va du 1er juillet au 30 septembre prochain. Celles-ci font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel le 12 juillet dernier. Elles tiennent pour l’essentiel à accroître la disponibilité des professionnels de santé en médecine de ville (en particulier les MG) et à les inciter à prendre en charge plus de patients. Les médecins libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé vont ainsi bénéficier d’une rémunération supplémentaire de 15 € pour tout acte de soins non programmés au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant et qui ne parvient pas à obtenir une consultation dans les 48 heures. Ce patient sera orienté par la plate-forme numérique de service d’accès aux soins (SAS), laquelle agrège les disponibilités et les créneaux des professionnels de santé. Cette mesure s’applique aussi pour les consultations assurées le samedi matin (8h - 12h) dans une maison médicale de garde. À noter toutefois que ces honoraires sont plafonnés à 20 cotations hebdomadaires par médecin et que les consultations concernées ne peuvent faire l’objet de dépassements d’honoraires. Autre mesure spécifiquement destinée aux praticiens assurant la régulation au sein d’un service d’aide médicale d’urgence ou d’accès aux soins : ils percevront une rémunération forfaitaire de 100 € par heure, majoré de 20 % dans les départements et régions d’outre-mer.

Appel à de nouvelles ressources
Afin de faire face au surplus d’activité pendant ces 3 mois, les médecins pourront s’adjoindre le concours de remplaçants dès lors que ces derniers répondent aux conditions définies dans l’article L. 4131-2 du Code de la santé publique. Cette disposition s’applique aussi aux sages-femmes. Concernant les infirmières libérales, elles pourront réaliser des soins non programmés, à la demande des services d’aide médicale d’urgence ou du SAS, avec des rémunérations spécifiques (exemple : 7 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires).
Concernant spécifiquement l’organisation des centres de régulation des appels d’un service d’aide médicale d’urgence, les conditions de recrutement sont assouplies. Pourront y travailler les candidats à l’obtention du diplôme d’assistant de régulation médicale et non les seuls détenteurs de ce diplôme.
Côté hospitalier, les services d’urgence vont renforcer leur système de tri et réorienter les patients vers les structures de soins de ville, lorsque la situation des patients le justifiera. La majoration des heures supplémentaires est doublée, de même que celles relatives au travail de nuit, tandis que les heures de garde des médecins sont augmentées de 50 %. Le transport des malades vers un médecin libéral, un centre ou une maison de santé (et non seulement vers l’hôpital) pourra être organisé par les services d’urgence. Il est, par ailleurs, rappelé à l’ensemble des Français qu’ils doivent d’abord appeler le 15 et ne pas se présenter spontanément aux urgences hospitalières. Afin de faciliter leur accès à un médecin, le remboursement à 100 % de la téléconsultation médicale est prolongé jusqu’au 30 septembre.

Coopérations interpro et appel aux pharmaciens
Toujours dans la perspective de libérer du temps médical, le gouvernement souhaite intensifier les coopérations interprofessionnelles entre médecins, infirmiers, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes, au sein des CPTS ayant signé l’ACI ou dont le projet médical a été validé par une ARS. Concernant spécifiquement l’officine, 6 protocoles de soins non programmés sont mis en place. 4 d’entre eux sont toutefois conditionnés à l’appartenance du pharmacien à une CPTS : prise en charge de l’angine, de la cystite chez la femme de 16 à 65 ans, de la varicelle chez l’enfant de 12 mois à 12 ans ainsi que le renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière chez les 15-50 ans. Les syndicats de pharmaciens sont relativement sceptiques quant à l’efficacité de cette mesure, préférant mettre l’accent sur leur contribution à la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Ils réclament notamment une meilleure mise à disposition du Paxlovid®, un médicament de Pfizer destiné aux patients présentant un risque élevé d’évolution vers une forme grave du Covid-19.
L’ensemble de ces mesures seront évaluées pendant les 3 mois d’été et les plus efficaces d’entre elles seront prolongées, selon le nouveau ministre François Braun. Au-delà de ce plan d’urgence, des réformes plus structurelles de l’accès aux soins sont prévues à l’automne. Elles feront l’objet d’une vaste concertation avec les représentants des professionnels de santé ville et hôpital, dans le cadre de la conférence des parties prenantes, annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

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LES ECHOS ETUDES 18 juillet, 2022
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