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Il était temps. Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, relatif à la sixième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), a été publié au Journal officiel ce mardi 4 novembre. Le texte, dit « décret P6 », fixe le cadre de la nouvelle phase, qui s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Créés en 2005 sur le principe du « pollueur-payeur », les CEE obligent les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants à financer des actions d’efficacité énergétique chez leurs clients. En échange, ils obtiennent des certificats qu’ils doivent restituer à l’État pour prouver qu’ils ont atteint leurs objectifs. Un mécanisme vertueux, surtout pour les finances publiques : le dispositif est financé par les entreprises elles-mêmes et ne pèse pas sur le budget de l’État.
Forte hausse des obligations
Sans surprise, le nouveau décret conforte le rôle des CEE dans l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, l’avait déjà annoncé devant les députés le 24 octobre dernier : le niveau d’obligation va augmenter de 27 % par rapport à la cinquième période. Le volume d’économie d’énergie est donc porté à 5 250 TWh cumulés actualisés (cumac) d’ici 2030, pour un budget qui dépassera les 8 Md€ dès 2026, contre 6 Md€ en 2025. Chaque année, ce sont 1 050 TWh cumac d’économie d’énergie qui devront être réalisés sur la période 2026-2030.
Contrôles renforcés
Sur ce total, 280 TWh cumac, soit un quart de l’obligation annuelle, devront être réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Tous les acteurs du secteur sont concernés : fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs sur le marché de carburants et de fioul domestique.
Le décret renforce aussi la lutte contre la fraude, talon d’Achille du dispositif depuis plusieurs années. Après plusieurs scandales liés aux travaux de rénovation, l’exécutif promet des moyens renforcés. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) verra ainsi ses effectifs plus que doubler, passant de 25 à 54 équivalents temps plein, selon le projet de loi de finances pour 2026. Une montée en puissance attendue, pour redonner confiance à un mécanisme devenu central dans la politique énergétique française.
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