CEE, CHAUFFAGE : LE GOUVERNEMENT ACCELERE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
Deux textes sont parus au Journal officiel le 28 octobre dernier. L'un concerne l'augmentation de l'obligation des certificats d'économie d'énergie et l'autre, le « coup de boost » chauffage.
7 novembre, 2022 par
CEE, CHAUFFAGE : LE GOUVERNEMENT ACCELERE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
TIPHANEAUX Sabrina


Ce vendredi 28 octobre, deux textes ont été publiés au Journal officiel (JO) pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Le premier est un décret qui confirme l’augmentation de l’obligation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la 5e période. L’annonce avait été faite en juillet 2022 mais la publication au JO grave dans le marbre la décision. Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant devront ainsi produire 400 TWh cumac (cumulés actualisés) de plus que prévu initialement sur la période 2023-2025, pour aider les ménages en situation de précarité énergétique. L’obligation des CEE classiques a été, elle, augmentée de 200 TWh cumac de sorte que l’obligation totale est désormais de 3 100 TWh cumac. Cette hausse devrait donner un nouvel élan au marché des CEE, plutôt moribond ces derniers mois. Car les obligés ont profité jusqu’à présent d’un stock de CEE collectés pendant la dernière période, ce qui pèse sur le prix du marché. Déjà, l’annonce d’une prochaine augmentation de l’obligation, l’été dernier, avait revigoré le cours du certificat.

Sortir du chauffage fioul
Autre évolution majeure annoncée dans le cadre du plan de sobriété énergétique : l’instauration temporaire d’un « coup de boost » chauffage CEE, version plus attractive du « coup de pouce » chauffage. En cas de remplacement d’une chaudière fioul par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables, les forfaits CEE seront désormais de 4 000 € pour les ménages classiques, contre 2 500 € précédemment, et de 5 000 € pour les ménages modestes et très modestes, au lieu de 4 000 €. Le dispositif est provisoire et concernera les devis signés depuis le 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023. Les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2023. Cette bonification s’applique en cas d’installation d’une pompe à chaleur (y compris hybride), d’un système solaire combiné ou d’une chaudière biomasse .

Pour aller plus loin, découvrez notre étude CEE : une période à haut risque et notre étude sur le marché du chauffage. 
CEE, CHAUFFAGE : LE GOUVERNEMENT ACCELERE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
TIPHANEAUX Sabrina 7 novembre, 2022
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