BONUS ÉCOLOGIQUE : UNE PRIME POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES D’OCCASION
11 décembre, 2020 par
BONUS ÉCOLOGIQUE : UNE PRIME POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES D’OCCASION
Les Echos Etudes


Désormais, les acheteurs d’un véhicule électrique de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €.

Jusque-là, seuls les acquéreurs d’un véhicule électrique neuf dont l’autonomie est supérieure à 50 km pouvaient bénéficier, dans le cadre du dispositif « bonus écologique », d’une prime à l’achat. Mais depuis le 8 décembre dernier, les véhicules électriques d’occasion sont également éligibles. Concrètement, il s’agit des véhicules de particuliers ou des camionnettes émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre et âgés de plus de 2 ans au moment de leur achat ou de leur prise en location (contrat de 2 ans minimum). Cette prime est de 1 000 €. Elle est cumulable avec la prime à la conversion (5 000 € maximum) qui s’applique lorsqu’à l’occasion de l’achat d’un tel véhicule, un véhicule plus ancien et polluant (Crit’Air 3) est mis à la casse.

Un bonus écologique jusqu’à 7 000 €

Pour rappel, le bonus écologique bénéficie à toute personne qui achète ou loue pour une durée minimale de 2 ans un véhicule électrique neuf. Pour ceux qui émettent moins de 20 g de CO2 par kilomètre, la prime peut aller, en fonction du prix du véhicule de 3 000 € à 7 000 € (5 000 € lorsque l’acheteur est une entreprise). Lorsque le taux d’émission de CO2 du véhicule est compris entre 21 et 50 g/km et que son prix est inférieur à 50 000 €, la prime est alors fixée à 2 000 €. Ces montants devaient être revus à la baisse à compter du 1er janvier 2021, mais en raison de la crise sanitaire et de ses incidences économiques sur le secteur automobile, ils ont été maintenus jusqu’au 30 juin 2021.

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020, JO du 8

BONUS ÉCOLOGIQUE : UNE PRIME POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES D’OCCASION
Les Echos Etudes 11 décembre, 2020
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